A B demande au Conseil d'Etat d'annuler les nouvelles conditions d'échange et d'annulation des billets de train mises en œuvre par la Société nationale des chemins de fer français.

modificatif en vue de la construction d'un ensemble G... de 35 logements sur un terrain situé chemin des Soullières.

X..., demeurant Broncourt à Fayl-Billot (52500) ; M.

L'HEXAGONE, qui exploite une discothèque à Combourg, à raison de l'établissement d'une double billetterie découverte à l'occasion d'un contrôle dont il a été dressé procès-verbal le 7 juin 1991 ; qu'à

administratif de Nice de prononcer la réduction des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2019 et 2020 dans les rôles de la commune de Biot

des pièces du dossier soumis aux juges du fond que Mme B, gérante de la SARL Europ Loisirs qui exploite, à Toulouse, une discothèque dénommée " Le Shangai Club ", a fait l'objet d'un examen de sa situation

X..., la société Billon-Structures, la société Euralast et la société Veritas à lui payer la somme de 477 210,95 F et les intérêts "comptabilisés" ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance du

Vu la requête, enregistrée le 24 juillet 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Nicole A..., demeurant "les Garcherys", Les Bizots (Saône-et-Loire) ; Mme A... demande que

Toutefois, si ces titres ne figurent pas dans l'offre du transporteur, sont admis aux mêmes conditions les cartes et abonnements mensuels à nombre de voyages illimités ; /- les cartes et les abonnements

a été adressée le 5 juin 1978 sur le fondement de l'article 176 du code général des impôts de justifier l'origine, d'une part, des fonds lui ayant permis d'acheter, pour une somme de 425 000 F deux billets

Par un arrêté du 27 mai 2020, le maire de Biot a refusé de délivrer à la société BNP Paribas Immobilier Résidentiel un permis de construire un ensemble immobilier.

l'a mise en demeure de cesser ses activités sur un terrain situé sur cette commune ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme ;

l'annulation du jugement du 14 décembre 1995 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté leur demande d'annulation du permis de construire accordé le 25 août 1993 à Mme Y... par le maire de Biot

Vu la requête, enregistrée le 7 avril 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SASP Paris Saint-Germain Football, dont le siège social est situé 24, rue du commandant Guilbaud

QUE LE DECRET DU 22 JUILLET 1933 ; - EN CE QUI CONCERNE LES CONCLUSIONS DIRIGEES CONTRE L'ARRETE MINISTERIEL DU 23 MARS 1976 : SUR LE MOYEN TIRE D'UNE SUBDELEGATION ILLEGALE : CONSIDERANT QUE, SI

F..., demeurant Mas de la Perrière, 1141 Nouvelle route de Biot à Antibes (06600), 8°/ M.

sursis à l'exécution d'un arrêté du Commissaire de la République du Puy-de-Dôme, en date du 10 décembre 1986, autorisant la société Domagri à poursuivre l'exploitation d'un établissement industriel à Billom

présentés par le SYNDICAT DES INDEPENDANTS ET CHRETIENS DE LA BANQUE DE FRANCE et tendant à : 1°) annuler pour excès de pouvoir le plan social d'accompagnement du plan de redressement de la fabrication des billets