. ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis au juge des référés que la société d'économie mixte « Palace Epinal » , qui exploite à Epinal un cinéma composé de six salles, a demandé le 19

. - Entrepreneurs de spectacle - Tournées théatrales - Situations respectives du directeur de la tournée et de l'exploitant de salle pour l'application du régime des entrepreneurs de spectacles.

DEMANDE TENDANT A L'ANNULATION DE L'ARRETE EN DATE DU 6 OCTOBRE 1977 PAR LEQUEL LE MINISTRE DE L'ENVIRONNEMENT ET DU CADRE DE VIE A INSCRIT SUR L'INVENTAIRE SUPPLEMENTAIRE DES MONUMENTS HISTORIQUES LA SALLE

DECISION DU 18 MAI 1978 PAR LAQUELLE LE DIRECTEUR GENERAL DU CENTRE NATIONAL DE LA CINEMATOGRAPHIE LUI A REFUSE L' OCTROI DU SOUTIEN FINANCIER DE L' ETAT POUR LES TRAVAUX QU' ELLE A ENTREPRIS DANS LA SALLE

[2] Interdiction de stationnement aux abords de la salle du vote.

. - Bénéfices imposables - Vente de confiseries dans une salle de cinéma exploitée par une société.

, DONT L'ARTICLE 20-I ASSUJETTIT LES EXPLOITATIONS CINEMATOGRAPHIQUES A LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE, PREVOIT UNE "MAJORATION DE LA COTISATION PROFESSIONNELLE DESTINEE A COMPENSER POUR LES PETITES SALLES

contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLE (SIVOM) DU HAUT-VAR, représenté par son président en exercice, domicilié en cette qualité à la mairie de Salernes

REPROCHES AU SALARIES SONT D'UNE GRAVITE SUFFISANTE POUR JUSTIFIER SON LICENCIEMENT, COMPTE TENU NOTAMMENT DES EXIGENCES PROPRES A L'EXECUTION NORMALE DU MANDAT DONT IL EST INVESTI ; CONSIDERANT QUE LA SALLE

Hubert, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 82 de la loi du 31 juillet 1920 : "aucun casino ouvrant des salles de jeux ne pourra être exploité à moins de 100 kilomètres

sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 4 mai et 29 juillet 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la BANQUE DELUBAC et CIE, dont le siège est 16 place Saléon-Terras

septembre 1953 ; la loi du 30 décembre 1977 ; Sur la responsabilité : Considérant qu'il résulte de l'instruction qu'à la suite de l'ouverture en temps inopportun de deux vannes une quantité importante d'eau salée

technologie II à l'Université Claude X... de Lyon en date du 6 juillet 1984 le chargeant d'un enseignement optionnel d'informatique et, d'autre part, d'une décision du directeur lui interdisant d'utiliser la salle

X... de la salle où il composait, conformément aux pouvoirs que le jury tenait des dispositions de l'article 41 du décret du 21 juillet 1897 modifié, et à la nullité de l'examen qui s'ensuivait ; que le

) ; - la densité d'équipement en salles de spectacles cinématographiques dans cette zone ; nature et composition du parc de salles ; - l'effet potentiel du projet sur la fréquentation cinématographique

conclusions dirigées contre les décisions verbales rendues à son encontre les 26 et 28 novembre 1985 par les casinos de Beaulieu-sur-Mer et Menton, ainsi que par d'autres casinos, lui interdisant l'accès aux salles

l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Maryline Saleix

que le président du bureau de vote ayant refusé de tenir compte de ces manipulations dans le décompte des voix, des invectives et des injures ont été échangées entre les personnes présentes dans la salle