l'intéressée l'allocation d'insertion prévue à l'article L. 351-9 du code du travail ; 2°) rejette la demande présentée par Mme X... devant le tribunal administratif de Fort-de-France ; Vu les autres pièces

Les ressources du demandeur et, s'il y a lieu, de son conjoint et des personnes vivant habituellement à son foyer (...) ".

X... devant le tribunal administratif de Versailles ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu l'accord franco-algérien

personnel des exploitations minières et assimilées, des anciens membres et de leurs ayants droit, du protocole du 27 mai 1974 et de déclarer que ces dispositions sont entachées d'illégalité ; Vu les autres pièces

personnel des exploitations minières et assimilées, des anciens membres et de leurs ayants droit, du protocole du 27 mai 1974 et de déclarer que ces dispositions sont entachées d'illégalité ; Vu les autres pièces

personnel des exploitations minières et assimilées, des anciens membres et de leurs ayants droit, du protocole du 27 mai 1974 et de déclarer que ces dispositions sont entachées d'illégalité ; Vu les autres pièces

personnel des exploitations minières et assimilées, des anciens membres et de leurs ayants droit, du protocole du 27 mai 1974 et de déclarer que ces dispositions sont entachées d'illégalité ; Vu les autres pièces

personnel des exploitations minières et assimilées, des anciens membres et de leurs ayants droit, du protocole du 27 mai 1974 et de déclarer que ces dispositions sont entachées d'illégalité ; Vu les autres pièces

des exploitations minières et assimilées, des anciens membres et de leurs ayants droit et du protocole du 27 mai 1974 et de déclarer que ces dispositions sont entachées d'illégalité ; Vu les autres pièces

réexamen de la décision en date du 22 mars 2006 par laquelle le consul général de France à Annaba a refusé de lui délivrer un visa d'entrée et de court séjour sur le territoire français ; Vu les autres pièces

du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires fixant les caractéristiques générales et les règles de fonctionnement des établissements autorisés à héberger des spécimens vivants

régionale de Poitiers le dispensant de ses obligations du service national actif ; 2°) rejette la demande présentée par le ministre de la défense devant le tribunal administratif de Poitiers, Vu les autres pièces

Pierre Collin, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; Mme Isabelle de Silva, M. Jean-Philippe Mochon, présidents de chambre ; M.

d'annuler la décision du 20 novembre 1998 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement d'une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces

Chauvaux, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que M.

de Paris a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du 19 août 2003 du préfet de police ordonnant sa reconduite à la frontière ; 2°)' d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; Vu les autres pièces

par lequel le préfet de l'Hérault a décidé sa reconduite à la frontière ; 2°) d'annuler cet arrêté pour excès de pouvoir ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat les entiers dépens ; Vu les autres pièces

gouvernement, sur le fondement de la loi précitée, pour réglementer la dénomination des marchandises peut être discutée devant le juge de la légalité par des moyens tirés tant d'une erreur manifeste viciant