K... et N..., domiciliés à la SCP Tourre Raymond Seguy Aechin, ... ; les requérants demandent que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 16 mai 1989, par lequel le tribunal administratif

. ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir

part, la somme de 19 400 euros au budget de l'Etat ; 2°) de rouvrir l'instruction pour lui permettre de présenter des observations sur l'exécution de la décision du 9 décembre 2010 ; Vu les autres pièces

les 26 septembre et 26 décembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par le SYNDICAT DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DES AFFAIRES SOCIALES CFDT, dont le siège est 8, avenue de Ségur

le juge des référés du tribunal administratif de Versailles à l'encontre des propriétaires des bateaux dénommés Amadeus, Albion, Maskali, Eau vive, Black Pearl, Anse, Anse 2 et Oasis ; Vu les autres pièces

entre le ministre des postes et télécommunications et ladite société ; 2° condamne l'Etat à lui verser la somme de 393 551,94 F ainsi que les intérêts et les intérêts des intérêts ; Vu les autres pièces

autres organisations représentatives en la conviant sans délai aux réunions du comité de suivi et à l'ensemble des groupes de travail mis en place à la suite des accords du 13 juillet 2020 dits du " Ségur

Ahmed A, élisant domicile chez Me Seguin, 9 rue Louis Gain à Angers (49002) ; M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code civil ; - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu : - la Constitution, notamment son Préambule ; - le code de la santé publique ; - le code de la sécurité sociale ; - la loi n° 2021-1754 du 23 décembre 2021 ; - la

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983; - la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986; - le décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988 ; - le décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001

LDH), dont le siège est 138, rue Marcadet à Paris (75018), l'association d'accueil aux médecins et personnels de santé réfugiés en France (APSR), dont le siège est à l'hôpital Sainte-Anne - Pavillon Piera

75019), pour le Syndicat CGT de l'ADEME, dont le siège est 263 rue de Paris, Case 426, à Montreuil Cedex (93514), et pour le Syndicat national de l'environnement SNE-FSU, dont le siège est 20 avenue de Ségur

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983; - la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986; - le décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988 ; - le décret n° 2010-1139 du 29 septembre

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Agnès Pic, maître des requêtes

2005 et 21 juin 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT NATIONAL DE L'ENVIRONNEMENT (SNE-FSU), dont le siège est au ministère de l'environnement, 20, avenue de Ségur

Vu la requête, enregistrée le 21 septembre 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Danielle Sallandre, ayant élu domicile 8, avenue de Ségur à Paris (75007), agissant comme

°) décide qu'il sera sursis à l'exécution de cette décision ; 3°) condamne l'Etat à lui verser la somme de 47 840 F au titre de l'article 75-I de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; Vu les autres pièces