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119 résultats pour « Ouada-Benghalia »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007997309

Admin. suprême

21 juin 2000

21 juin 2000

Abdellha X... demeurant rue 1 N° 153,Village Toba Extérieur à Oujda (Maroc) ; M.

Source officielle

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CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008001853

Admin. suprême

16 juin 2000

16 juin 2000

Vu la requête, enregistrée le 4 mai 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Fatima X..., demeurant 338 Luzaret, Oujda (Maroc) ; Mlle X... demande au Conseil d'Etat d'annuler

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008038996

Admin. suprême

25 avril 2001

25 avril 2001

Vu la requête, enregistrée le 11 février 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Fouzia X..., demeurant Sidi-Yahya-Centre à Oujda (Maroc) ; Mlle X... demande au Conseil

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008026982

Admin. suprême

12 novembre 2001

12 novembre 2001

Mohamed, rue Taïrete, lotissement Haje-Hmida, A2 maison n°66 à Oujda (Maroc) ; Mme X... demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 27 janvier 1999 par laquelle le consul général

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008088798

Admin. suprême

6 février 2002

6 février 2002

Saïd X..., demeurant ..., à Oujda 60000 (Maroc) ; M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008022590

Admin. suprême

14 mars 2001

14 mars 2001

El Aioum par Oujda (Maroc) ; Mme X... demande au Conseil d'Etat l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 10 mars 1999 par laquelle le consul général de France à Fès a refusé de lui délivrer

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008051611

Admin. suprême

18 octobre 2000

18 octobre 2000

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 2 juin 1999, présentée par Mlle Ahlima X..., demeurant ... 60100 Oujda (Maroc) ; Mlle X... demande au Conseil d'Etat d'annuler

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008084652

Admin. suprême

20 octobre 2000

20 octobre 2000

EL MILOUD, demeurant lotissement Lalej n°11, rue A3 Lazaret Oujda (Maroc) ; M. X...

Source officielle
CE

10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008156126

Admin. suprême

15 octobre 2004

15 octobre 2004

Kowi Ouaka AK, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008121451

Admin. suprême

29 mai 2002

29 mai 2002

El Hassan X... demeurant Db hmad Ouaddi n° 70 bloc D Biougra Chtouka Ait Baha à Agadir (Maroc) ; M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008043387

Admin. suprême

25 avril 2001

25 avril 2001

Vu la requête enregistrée le 25 mai 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Khadija X... demeurant Hay Ben Ramdan, rue n° 5 Moison, n° 16 à Oujda (Maroc) ; Mme X... demande

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008032930

Admin. suprême

11 juillet 2001

11 juillet 2001

Ahmed X..., demeurant route Aïn Béni Mathar, lotissement Ben Khaldoune n° 594, à Oujda (60000 Maroc) ; M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008064202

Admin. suprême

16 juin 2000

16 juin 2000

Mohammed X..., demeurant Dhar Lamhalla Lazaret n° 1058, Oujda (Maroc) ; M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008108446

Admin. suprême

10 juillet 2002

10 juillet 2002

France à Tanger s'est fondé sur l'absence de sérieux du projet d'études de l'intéressée ; qu'il ressort des pièces du dossier que Mlle X... a obtenu une licence en sciences économiques à l'université d'Oujda

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008091533

Admin. suprême

9 janvier 2002

9 janvier 2002

Moussa X..., demeurant Hay El Wafaâ-Oued Nachef, C-1 Maison n° 23, à Oujda (Maroc) ; M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008022861

Admin. suprême

11 avril 2001

11 avril 2001

Vu la requête, enregistrée le 28 février 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Samira X..., demeurant E12 n° 37 lotissement Talhaoui Route el Aounia 60000 Oujda (Maroc

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008029226

Admin. suprême

26 novembre 2001

26 novembre 2001

Vu la requête, enregistrée le 8 septembre 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Jamila X..., demeurant Hay El Moulond, rue 6A, maison n°27, Oujda (Maroc) ; Mlle X...

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008089398

Admin. suprême

11 mars 2002

11 mars 2002

Ahmed X..., demeurant B.P. 353 à Oujda (Maroc) ; M.

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008084590

Admin. suprême

20 octobre 2000

20 octobre 2000

Vu la requête, enregistrée le 31 mars 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Latifa X..., demeurant 24-25 Hay Si Lakhdar B à Oujda (55001) (Maroc) ; Mlle X... demande

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008110036

Admin. suprême

3 mai 2002

3 mai 2002

Mimoun Y..., demeurant 33 rue El Baideq, 60000 Oujda (Maroc) ; M.

Source officielle