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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10/ 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007723075
2 décembre 1987
Nicolas, Masse-Dessen, Georges, avocat de la SOCIETE ANONYME "CAMPING COTE D'ARGENT", - les conclusions de M.
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5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028024442
2 octobre 2013
A... et à Me Le Prado, avocat du centre hospitalier général de Pau ; 1.
1ère chambre
CETAT:CETATEXT000033789053
28 décembre 2016
La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat du département du Gers. Considérant ce qui suit : 1.
7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018007461
17 octobre 2007
son représentant légal ; la SOCIETE PHYSICAL NETWORKS SOFTWARE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 18 décembre 2006 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Pau
9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:467152.20230428
28 avril 2023
Nicolas Polge, conseiller d'Etat et M. Olivier Pau, auditeur-rapporteur. Rendu le 28 avril 2023. La présidente : Signé : Mme Anne Egerszegi Le rapporteur : Signé : M.
ECLI:FR:CECHS:2023:467665.20230428
Olivier Pau, auditeur, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Duhamel - Rameix - Gury - Maître, avocat de M.
ECLI:FR:CECHS:2023:461602.20230105
5 janvier 2023
Olivier Pau, auditeur, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Krivine, Viaud, avocat de M.
ECLI:FR:CECHS:2023:463029.20230220
20 février 2023
Olivier Pau, auditeur, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de M.
ECLI:FR:CECHS:2023:464158.20230105
Olivier Pau, auditeur, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat de l'association
ECLI:FR:CECHS:2023:467734.20230428
Olivier Pau, auditeur, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Rousseau, Tapie, avocat de Mme B ; Considérant
ECLI:FR:CECHS:2023:472877.20231107
7 novembre 2023
Olivier Pau, auditeur, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Marlange, de la Burgade, avocat de Mme B ; Considérant ce
ECLI:FR:CECHS:2023:471348.20231107
Olivier Pau, auditeur, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, Rameix, avocat de M.
ECLI:FR:CECHS:2023:472586.20231107
Olivier Pau, auditeur, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Optical Center
ECLI:FR:CECHS:2024:482935.20240611
11 juin 2024
Nicolas Polge, conseiller d'Etat et M. Olivier Pau, auditeur-rapporteur. Rendu le 11 juin 2024. La présidente : Signé : Mme Anne Egerszegi Le rapporteur : Signé : M.
ECLI:FR:CECHS:2023:467227.20230428
Olivier Pau, auditeur, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Capron, avocat de M. et Mme B ; Considérant ce
ECLI:FR:CECHS:2023:468947.20230428
Olivier Pau, auditeur, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Marlange, de la Burgade, avocat de M.
ECLI:FR:CECHS:2023:468966.20230220
Olivier Pau, auditeur, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.
5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:454167.20211230
30 décembre 2021
Vu la procédure suivante : L'association Lurzaindia et l'association Riverains de Domintxenea ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Pau, sur le fondement de l'article L. 521-1 du
ECLI:FR:CECHS:2021:452432.20211230
Vu la procédure suivante : L'association Lurzaindia et l'association Riverains de Domintxenea ont demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 25 juillet 2019 par
ECLI:FR:CECHS:2021:452437.20211230
Vu la procédure suivante : L'association Lurzaindia et l'association Riverains de Domintxenea ont demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 9 août 2019 par lequel