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445 résultats pour « Nicolas PAU »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10/ 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007723075

Admin. suprême

2 décembre 1987

2 décembre 1987

Nicolas, Masse-Dessen, Georges, avocat de la SOCIETE ANONYME "CAMPING COTE D'ARGENT", - les conclusions de M.

Source officielle

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CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000028024442

Admin. suprême

2 octobre 2013

2 octobre 2013

A... et à Me Le Prado, avocat du centre hospitalier général de Pau ; 1.

Source officielle
CE

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000033789053

Admin. suprême

28 décembre 2016

28 décembre 2016

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat du département du Gers. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018007461

Admin. suprême

17 octobre 2007

17 octobre 2007

son représentant légal ; la SOCIETE PHYSICAL NETWORKS SOFTWARE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 18 décembre 2006 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Pau

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:467152.20230428

Admin. suprême

28 avril 2023

28 avril 2023

Nicolas Polge, conseiller d'Etat et M. Olivier Pau, auditeur-rapporteur. Rendu le 28 avril 2023. La présidente : Signé : Mme Anne Egerszegi Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:467665.20230428

Admin. suprême

28 avril 2023

28 avril 2023

Olivier Pau, auditeur, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Duhamel - Rameix - Gury - Maître, avocat de M.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:461602.20230105

Admin. suprême

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Olivier Pau, auditeur, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Krivine, Viaud, avocat de M.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:463029.20230220

Admin. suprême

20 février 2023

20 février 2023

Olivier Pau, auditeur, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de M.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:464158.20230105

Admin. suprême

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Olivier Pau, auditeur, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat de l'association

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:467734.20230428

Admin. suprême

28 avril 2023

28 avril 2023

Olivier Pau, auditeur, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Rousseau, Tapie, avocat de Mme B ; Considérant

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:472877.20231107

Admin. suprême

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Olivier Pau, auditeur, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Marlange, de la Burgade, avocat de Mme B ; Considérant ce

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:471348.20231107

Admin. suprême

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Olivier Pau, auditeur, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, Rameix, avocat de M.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:472586.20231107

Admin. suprême

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Olivier Pau, auditeur, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Optical Center

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:482935.20240611

Admin. suprême

11 juin 2024

11 juin 2024

Nicolas Polge, conseiller d'Etat et M. Olivier Pau, auditeur-rapporteur. Rendu le 11 juin 2024. La présidente : Signé : Mme Anne Egerszegi Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:467227.20230428

Admin. suprême

28 avril 2023

28 avril 2023

Olivier Pau, auditeur, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Capron, avocat de M. et Mme B ; Considérant ce

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:468947.20230428

Admin. suprême

28 avril 2023

28 avril 2023

Olivier Pau, auditeur, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Marlange, de la Burgade, avocat de M.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:468966.20230220

Admin. suprême

20 février 2023

20 février 2023

Olivier Pau, auditeur, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:454167.20211230

Admin. suprême

30 décembre 2021

30 décembre 2021

Vu la procédure suivante : L'association Lurzaindia et l'association Riverains de Domintxenea ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Pau, sur le fondement de l'article L. 521-1 du

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:452432.20211230

Admin. suprême

30 décembre 2021

30 décembre 2021

Vu la procédure suivante : L'association Lurzaindia et l'association Riverains de Domintxenea ont demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 25 juillet 2019 par

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:452437.20211230

Admin. suprême

30 décembre 2021

30 décembre 2021

Vu la procédure suivante : L'association Lurzaindia et l'association Riverains de Domintxenea ont demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 9 août 2019 par lequel

Source officielle