JUGEMENT DU 21 DECEMBRE 1977 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES A REJETE SA DEMANDE EN DECHARGE DES TAXES PARAFISCALES DONT ELLE ETAIT REDEVABLE AU CENTRE TECHNIQUE DES INDUSTRIES MECANIQUES

.* CONTENTIEUX - MAITRE DE L 'OUVRAGE INVOQUANT EN DEFENSE DES MALFACONS METTANT EN JEU LA RESPONSABILITE DECENNALE DE L'ENTREPRENEUR.

.* EFFET D'UNE MESURE METTANT FIN A LA SUSPENSION PROVISOIRE.

Giuseppe Y..., demeurant au "Tyran" à Saint-Médard en Jalles (33160) ; M.

entaché d'illégalité ; Considérant que les travaux dont la réalisation est autorisée par le décret attaqué consistent à effectuer des dragages du lit de la Saône et des rescindements de boucles ou méandres

Mohamed D'X..., demeurant "Les Mauriers", Saint-Médard de Mussidan à Mussidan (24400) ; M.

CETAT30-01-02-01 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS GENERALES - QUESTIONS RELATIVES AU PERSONNEL - PERSONNEL ENSEIGNANT -Etranger, professeur dans un établissement français - Décision mettant fin à ses fonctions

des Requêtes, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat du DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE et de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de l'Association des opposants à la liaison Les Lèches - Saint-Médard

Médard X..., - les conclusions de M.

28-03-04-02 ELECTIONS - ELECTIONS AU CONSEIL GENERAL - CAMPAGNE ET PROPAGANDE ELECTORALES - CAMPAGNE ELECTORALE - Diffusion tardive d'un tract mettant gravement en cause la moralité d'un candidat.

61-03-01 SANTE PUBLIQUE - ETABLISSEMENTS DE PREVENTION ET DE SOINS - MAISONS D'ENFANTS -Fermeture - Motifs - Très graves irrégularités et insuffisances mettant en cause la sécurité des enfants - Légalité

. : Considérant que les ordonnances du président de la section du contentieux mettant fin à titre provisoire au sursis à exécution d'une décision administrative ordonné par un tribunal administratif en

X... réside à Biscarosse, commune située à 73 kilomètres de Saint-Médard-en-Jalles, où il exerçait pendant les années en cause son activité professionnelle ; que si pour soutenir que cette distance ne

, en date du 2 août 2017, portant déclaration d'utilité publique des travaux de réalisation du bus à haut niveau de service (BHNS) sur les communes de Bordeaux, Mérignac, Eysines, Le Haillan, Saint-Médard-en-Jalles

Marcel C, demeurant ..., l'ASSOCIATION MEANDRE, dont le siège est La Demeure du Bouvier à Monoblet (30170), l'ASSOCIATION L'ARBRE DE VIE, dont le siège est Mas de Félix à Rousson (30340), l'ASSOCIATION

tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande dirigée contre la décision, en date du 21 mars 1985, par laquelle le directeur du centre d'achèvement et d'essai des propulseurs et engins de Saint-Médard

plus, en réalité, la même ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que la société à responsabilité limitée "Constructions industrialisées du Forez" avait pour activité l'exécution de travaux de mécanique

Alain X..., ... à Saint-Médard en Jalles (33160) ; M.