Mathieu Le Coq, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gury, Maître, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Ridoux, avocat de M. et Mme C ; Considérant ce qui suit : 1.

Par un jugement n°s 2205494, 2205515 du 7 juillet 2023, le tribunal administratif de Toulouse a annulé l'arrêté du 24 mars 2022 en tant qu'il autorise l'aménagement de quarante-deux places de stationnement

A B, son gérant, comme prévenus de contravention de grande voirie à raison de leur occupation irrégulière de la plage de " Saint-Antoine " à Ajaccio et a demandé au tribunal de les condamner au paiement

de pouvoir, d'une part, l'arrêté du 9 décembre 2019 par lequel le maire de Suresnes a accordé à la société " Dynamiques Foncières " un permis de construire un bâtiment de trois logements et quatre places

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois, Sebagh, avocat de la société Louis Patrimoine et autre ; Considérant ce

VU LA REQUETE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 24 JUILLET 1980 ET PRESENTEE POUR LA COMMUNE DE MALZIEU-FORAIN LOZERE REPRESENTEE PAR SON MAIRE EN EXERCICE A CE DUMENT AUTORISE

Matthieu H..., demeurant ..., M. Anthony M..., demeurant ..., M. Florian Z..., demeurant ..., M. Arnaud B..., demeurant ..., M. David K..., demeurant ..., M.

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois, Sebagh, avocat de M. et Mme B ; Vu les notes en délibéré, enregistrées les

Mathieu Le Coq, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.

rejeté ses demandes en réduction de la taxe professionnelle à laquelle elle a été assujettie au titre des années 1976, 1977, 1978, 1979 et 1980 dans les rôles des communes de Thoiry et de Villiers-le-Mahieu

Il y a lieu, au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, de mettre à la charge de M. et Mme Sellier, Mme Mathiou, M.

Mathieu Le Coq, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Balat, avocat de M.

d'Etat chargé des affaires culturelles en date des 21 décembre 1964 et 16 avril 1965, le tribunal administratif de Paris s'est fondé sur ce que ce permis n'était pas compatible avec le règlement du plan

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Thouvenin, Coudray, Grévy, avocat de la commune de La Seyne-sur-Mer ; Considérant ce qui suit : 1.

logements, dont treize logements sociaux en accession sociale et quatorze logements en accession, une aire de dépose des containers à ordures ménagères et des aménagements en sous-sols comportant des places

Mathieu A. demeurant "Les Charmilles" à Simiane (13109) ; M.

Décines-Charpieu a refusé de lui délivrer un permis de construire, après démolition des bâtiments existants, un ensemble immobilier comportant soixante-six logements collectifs et quatre-vingt-seize places