CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

98 résultats pour « Mathieu CARICCO »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007629867

Admin. suprême

27 février 1991

27 février 1991

imposable ou de l'assiette de l'impôt - Existence - Instruction limitant la rétroactivité d'une disposition législative à caractère rétroactif.

Résumé IA — à vérifier

Page 3 sur 5

← PrécédentSuivant →
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007671694

Admin. suprême

29 avril 1981

29 avril 1981

[13] Compétence du ministre pour les investissements d'intérêt national - Ne présente pas ce caractère - Opération ponctuelle dans un port

Résumé IA — à vérifier
CE

4EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008232003

Admin. suprême

28 septembre 2005

28 septembre 2005

. - A) PRINCIPE - CARACTÈRE OBLIGATOIRE, Y COMPRIS LORSQUE LE RECOURS EST LE FAIT D'UN TIERS JUSTIFIANT D'UN INTÉRÊT SUFFISANT POUR L'EXERCER [RJ2] - B) APPLICATION - IRRECEVABILITÉ, DEVANT LA JURIDICTION

Résumé IA — à vérifier
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007724388

Admin. suprême

10 juin 1988

10 juin 1988

, service de la ville de Paris, à une société de droit privé. | 68-03-07 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PERMIS DE CONSTRUIRE - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES EN MATIERE DE PERMIS

Résumé IA — à vérifier
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007644182

Admin. suprême

8 octobre 1975

8 octobre 1975

54-01-02-01 PROCEDURE - INTRODUCTION DE L'INSTANCE - LIAISON DE L'INSTANCE - RECOURS ADMINISTRATIF PREALABLE -Caractère obligatoire - Election d'un membre du conseil d'administration d'un établissement

Résumé IA — à vérifier
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007693941

Admin. suprême

24 octobre 1984

24 octobre 1984

, INTERVENTION ECONOMIQUE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - ORGANISATION PROFESSIONNELLE DES ACTIVITES ECONOMIQUES -Compagnie des commissionnaires agréés près la bourse de commerce de Paris - Décisions en matière

Résumé IA — à vérifier
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007695784

Admin. suprême

16 novembre 1984

16 novembre 1984

. | 14-04,RJ1 COMMERCE, INDUSTRIE, INTERVENTION ECONOMIQUE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - ORGANISATION PROFESSIONNELLE DES ACTIVITES ECONOMIQUES -Chambre syndicale des agents de change - Décision en matière

Résumé IA — à vérifier
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008051873

Admin. suprême

28 juillet 1999

28 juillet 1999

ses droits à déduction - Calcul de la taxe sur les salaires au sein de chaque "secteur" (1) - Circonstance que les "secteurs" constitués l'ont été sur le fondement de la doctrine administrative en matière

Résumé IA — à vérifier
CE

Section du Contentieux

CETAT:CETATEXT000024911122

Admin. suprême

30 novembre 2011

30 novembre 2011

Le caractère temporaire du remplacement pour cause d'acceptation de fonctions gouvernementales s'applique au dernier candidat devenu représentant conformément à l'ordre de la liste.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007642863

Admin. suprême

10 décembre 1975

10 décembre 1975

54-01-02-01,RJ1 PROCEDURE - INTRODUCTION DE L'INSTANCE - LIAISON DE L'INSTANCE - RECOURS ADMINISTRATIF PREALABLE - Caractère obligatoire - Décisions administratives des conseils départementaux de l'ordre

Résumé IA — à vérifier
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007620824

Admin. suprême

14 octobre 1985

14 octobre 1985

l'association de l'étude de la nouvelle foi tendant à : 1° l'annulation du jugement du 11 mars 1982 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande en décharge de l'imposition en matière

Source officielle
CE

6EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008217441

Admin. suprême

20 avril 2005

20 avril 2005

Y... et la FONDATION D'AGUESSEAU, comptables de fait des deniers de l'Etat à raison des opérations exécutées en matière de logement social au profit des agents de l'administration pénitentiaire pour un

Source officielle
CE

10ème / 9ème SSR

CETAT:CETATEXT000030681335

Admin. suprême

5 juin 2015

5 juin 2015

JUGE JUDICIAIRE - COMPÉTENCE DU JUGE ADMINISTRATIF DU RÉFÉRÉ MESURES UTILES- ABSENCE - CARACTÈRE DE DOCUMENTS ADMINISTRATIFS DES PIÈCES SOLLICITÉES - INOPÉRANCE [RJ1]. | 54-035-04-01 PROCÉDURE.

Résumé IA — à vérifier
CE

Section

CETAT:CETATEXT000038546374

Admin. suprême

3 juin 2019

3 juin 2019

. - RECOURS DIRIGÉ CONTRE UNE DÉCISION DE L'ADMINISTRATION REFUSANT OU NE FAISANT QUE PARTIELLEMENT DROIT À UNE DEMANDE DE REMISE GRACIEUSE EN MATIÈRE D'AIDE OU D'ACTION SOCIALE, DE LOGEMENT OU AU TITRE

Résumé IA — à vérifier
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023248205

Admin. suprême

15 décembre 2010

15 décembre 2010

TAXES EN MATIÈRE D'ENVIRONNEMENT. - TAXE GÉNÉRALE SUR LES ACTIVITÉS POLLUANTES - QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITÉ - RÉDUCTION DU PRÉLÈVEMENT SUPPLÉMENTAIRE DE TGAP ATTACHÉE À L'INCORPORATION

Résumé IA — à vérifier
CE

9ème / 10ème SSR

CETAT:CETATEXT000027724381

Admin. suprême

17 juillet 2013

17 juillet 2013

au titre des années 1993 à 2002 du fait de l'insuffisante rémunération de la créance qu'elle détenait sur le Trésor public à la suite de la suppression de la règle dite du " décalage d'un mois " en matière

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008181554

Admin. suprême

10 mai 2004

10 mai 2004

RÈGLES GÉNÉRALES DE PROCÉDURE. - PRINCIPES D'IMPARTIALITÉ DU JUGE ET DES DROITS DE LA DÉFENSE - A) MÉCONNAISSANCE - ABSENCE - COUR DES COMPTES STATUANT EN MATIÈRE DE GESTION DE FAIT - MENTION DE L'AFFAIRE

Résumé IA — à vérifier
CE

Assemblée

CETAT:CETATEXT000026810764

Admin. suprême

21 décembre 2012

21 décembre 2012

CARACTÈRE CONTRADICTOIRE DE LA PROCÉDURE.

Résumé IA — à vérifier
CE

1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008177562

Admin. suprême

29 décembre 2004

29 décembre 2004

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu l'accord de coopération en matière de justice entre la République

Source officielle
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000007649226

Admin. suprême

28 février 1975

28 février 1975

[12] Consultation de la Commission des Communautés européennes - Caractère non obligatoire.

Résumé IA — à vérifier