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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Section du Contentieux
ECLI:FR:CEORD:2023:465308.20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Vu la procédure suivante : La société Seateam aviation a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler le marché public Aéro 09003, ayant pour objet la fourniture d'heures de vol d'aéronef pour
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:455603.20211221
21 décembre 2021
21 décembre 2021
Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Rousseau et Tapie, avocat de Mme C ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème et 7ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:476142.20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Benoît Delaunay, conseiller d'Etat ; - les conclusions de M.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:468725.20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Benoît Bohnert, assesseur, présidant ; M. Gilles Pellissier, conseiller d'Etat et Mme Elise Adevah-Poeuf, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 11 janvier 2023. Le président : Signé : M.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:451496.20220406
6 avril 2022
6 avril 2022
Ces dispositions s'appliquent aux marchés publics et privés ; () ". 3.
Source officielle9ème et 10ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:474279.20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
une décision du 6 décembre 2023, le Conseil d'Etat, statuant au contentieux a prononcé l'admission des conclusions du pourvoi de la société Malakoff Paris 16 dirigées contre l'arrêt n° 21PA04211 du 17 mars
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000007914044
23 septembre 1996
23 septembre 1996
Benoît XP..., M.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:450225.20211221
21 décembre 2021
21 décembre 2021
Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de la chambre de commerce et d'industrie de Seine-et-Marne ; Considérant
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:455422.20211221
21 décembre 2021
21 décembre 2021
Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:451407.20220406
6 avril 2022
6 avril 2022
Délibéré à l'issue de la séance du 17 mars 2022 où siégeaient : M. Benoît Bohnert, assesseur, présidant ; M.
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000008138113
10 décembre 2003
10 décembre 2003
Marc BI, demeurant ... ; Mme Marie-Hélène BH, demeurant ... ; M. Didier BG, demeurant ... ; M. Jean-Marc BF, demeurant ... ; M.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:449377.20211229
29 décembre 2021
29 décembre 2021
condamner cette même société à lui verser la somme de 1 498 968,57 euros, assortie des intérêts et de leur capitalisation en réparation du préjudice causé par les pratiques anticoncurrentielles sur le marché
Source officielle8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000026856839
28 décembre 2012
28 décembre 2012
Jean-Marc Vié, Maître des Requêtes, - les observations de Me Spinosi, avocat de Mme K et autres et de Me Foussard, avocat de la ville de Paris, - les conclusions de M.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:457655.20211220
20 décembre 2021
20 décembre 2021
Benoît Bohnert, assesseur, présidant ; M. Gilles Pellissier, conseiller d'Etat et M. Frédéric Gueudar Delahaye, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 20 décembre 2021. Le président : Signé : M.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:451444.20211221
21 décembre 2021
21 décembre 2021
Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de M. D ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleSection
CETAT:CETATEXT000024062718
27 mars 1987
27 mars 1987
Philippe JZ..., Gilles KP..., Yves-Marie ..., Marc-Pierre KU..., Vincent KV..., Franck LW..., Serge LZ..., Hervé LA..., Jean-Philippe LA..., Laurent LE..., Gilles LH..., Thierry LJ... ZR...
Source officielle2ème et 7ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:473507.20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
Olivier Rousselle, Mme Sophie-Caroline de Margerie, Mme Anne Courrèges, M. Jean-Yves Ollier, M. Frédéric Gueudar Delahaye, conseillers d'Etat et M. Benoît Delaunay, conseiller d'Etat-rapporteur.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:488075.20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
Benoît Chatard, auditeur, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL cabinet Briard, avocat de la société Coverguard Sales
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:456892.20220211
11 février 2022
11 février 2022
Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de M. C ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000007838497
7 mars 1994
7 mars 1994
René ZL..., Mme Marie ZL..., M. Gérard YC..., Mme Anne I..., M. Jean-François ZG..., Mme Marie-Hélène XW... ZO..., M. Jean-Louis XU..., M.
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