Luc Y... et agissant en exécution d'un jugement du 9 septembre 1992 du tribunal de grande instance de Draguignan, déclaré que l'arrêté du 27 juin 1989 par lequel le maire a délivré un permis de construire

Vu le pourvoi sommaire et les mémoires complémentaires, enregistrés les 2 octobre 2007, 4 janvier 2008 et 16 janvier 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme Jean-Luc

Olivier Rousselle, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Fabienne Lambolez, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Fabiani, Luc-Thaler, avocat de

Luc Y... a été proclamé élu avec 1467 voix, tandis que son adversaire, M.

Luc Derepas, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : « Quand une décision administrative, même de rejet, fait l'objet d'une requête

Jean-Luc X..., pharmacien, demeurant Centre Commercial Cora à Bruay-Labuissière (62700) ; M.

Jean-Luc X..., M.

Jean-Claude I..., Jean-Paul D..., Gérard N..., Gérard L..., Robert K..., Bernard F..., GODELIEVE Z..., Gilles R..., Jean P..., Michel G..., Marcel Y..., Jean A..., Jean-Luc B..., Pierre C..., Pierre M.

Luc A sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, a annulé la décision du 8 septembre 2009 constatant la perte de validité du permis de conduire de M.

Jean-Luc A, la décision du 4 juin 2003 du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité annulant la décision du 12 décembre 2002 de l'inspecteur du travail de la 2ème section de la direction

Nicolas Labrune, Auditeur, - les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler, avocat de M.

Jean-Luc Nevache, assesseur, présidant ; M. Damien Botteghi, conseiller d'Etat et Mme Ariane Piana-Rogez, auditrice-rapporteure. Rendu le 27 décembre 2022. Le président : Signé : M.

Jean-Luc Nevache, conseiller d'Etat, présidant ; M. Edouard Geffray, conseiller d'Etat et Mme Nejma Benmalek, auditrice-rapporteure. Rendu le 8 juillet 2025. Le président : Signé : M.

Jean-Luc X..., domicilié Paierie Générale de France en Allemagne, SP 69043 Armées ; M.

Jean-Luc A, demeurant ..., M. Dominique B, ..., M. Alain C, demeurant ... et M. Jean-Jacques D, demeurant ... ; M.

Vallée, Auditeur, - les observations de Me Luc-Thaler, avocat de MM.

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société C2M a cédé le 10 janvier 2007 les 2 322 titres de la société Résidence Saint-Luc qu'elle détenait à la suite de l'acquisition de

Jean Luc A, demeurant ... ; M.