de ladite commune à lui verser la somme de 100 000 F au titre du préjudice résultant dudit procès-verbal ; 3° à l'annulation de la délibération du 16 juin 1989 par laquelle le conseil municipal de LaFlotte-en-Ré

De même, les différences significatives que présentent, entre les deux tours, les signatures des électrices ayant voté sous le n° 1713 dans le bureau n° 2 de la commune de Lacroix-Falgarde et sous le n

X..., membre de la société civile professionnelle d'avocats "Bouc, X..., Lacroix, Rivet", a été suivi de l'entrée dans la société civile, le 23 octobre 1980, d'un nouvel associé, le ministre, qui se borne

Guy Y... tendant à la réduction de lacotisation supplémentaire à l'impôt sur le revenu à laquelle il a étéassujetti au titre de l'année 1978 de 10 980 F, dont il a été accordédégrèvement.

demande de la société MPF, en ce qu'elle a enjoint à la communauté de communes de la vallée du Rognon de ne pas signer le marché public de travaux de restauration de la vallée du Rognon, de l'abbaye de Lacrète

produites par Mme X..., l'administration s'est fondée sur le fait que ces factures concernaient le domaine "Le Paris", propriété de la "société civile d'épargne immobilière", également exploité par Mme LACROIX

Pierre Y..., demeurant 5 Labastide Falgarde, Lacroix Falgarde à Portet-sur-Garonne Haute-Garonne et tendant à ce que le Conseil d'Etat : - annule le jugement du 30 janvier 1985 par lequel le tribunal

Amédée Y..., demeurant chemin de Lacroix à Vieux Bourg (Abymes), Pointe-à-Pitre (97110), et tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision implicite résultant du silence gardé pendant plus

Article 4 : La présente décision sera notifiée à la COMMUNE DE LAFLOTTE-EN-RE, à M. et Mme Eric X..., à M. et Mme Raymond Y..., à la société civile immobilière du Vieux Marché, à l'Association des amis

Claude X... demeurant Chazelas à Bonnac-LaCote (87270) ; M.

ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, chargé de la consommation, de la concurrence et de la participation, en date du 28 avril 1988, fixant les caractéristiques des aliments lactés

X..., de LACROIX-HERPIN et Loussouarn, médecins-psychiatres, l'administration a multiplié par trois les recettes dégagées par le livre-journal tenu pour son propre compte par M. de Y... ; qu'elle justifie

Résidence Lacroix Breton Bâtiment A6 à Longjumeau (91160), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 13 mai 1987 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande

VU LA REQUETE PRESENTEE PAR LES SIEURS F..., D..., X..., Z..., A..., B..., C..., GUY, LACOSTE, LHERITIER, MONTARNAL, ROBERT ET SUC, LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT

QUE C'EST A BON DROIT QUE CETTE REMUNERATTION A ETE COMPRISE DANS LES BASES D'IMP EN CE QUI CONCERNE LA CESSION D'APPARTEMENTS PAR LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "LES BORROMEES" AUX SIEURS MOSSE ET LACROIX

assuré par le ministère de l'agriculture ; que le 12 juin 1995, la société Nutriset a demandé à l'ONILAIT le paiement d'une somme de 399 344 F à raison de la livraison au Burkina Faso de farines lactées

Gérald C..., Bernard D..., Sallansonnet, Malcotti, Cottarel, Mossiere, Duret, Excoffier, Lacroix et au ministre de l'intérieur.

Chando, Clément, Féchant, Cabret, Claude, Scardin, Larec, Vauzini, Le Moel, Tanguy, Lucas, Le Gac, Le Boulch, Huchet, Guégan, Bisenberg, Pebrel, Houchouas, Emeraud, Rivière, Rouflet, de La Perelle, Lacroix