CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

539 résultats pour « Labare »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007719388

Admin. suprême

11 juillet 1988

11 juillet 1988

Labarre, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Moreau, Commissaire du gouvernement ; Considérant que Mlle X..., secrétaire administratif de l'Ecole Nationale d'Administration, avait demandé l'annulation

Source officielle

Page 3 sur 27

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC147 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

ETS LABARERE

SIREN 853724565Greffe du Tribunal de Commerce de Pau

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

30/07/2026

Voir →

Créations

SCI LABAREDAS

SIREN 107640716Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

21/07/2026

Voir →

Radiations

ETS LABARERE MEUBLES DE NAVARRE

SIREN 788040335Greffe du Tribunal de Commerce de Pau

22/05/2026

Voir →

Modifications diverses

LABAREYRIE

SIREN 479006470Greffe du Tribunal de Commerce de Cahors

17/03/2026

Voir →

Créations

LABEYRIE, Muriel, Renée, Marcelle, LABARERE

SIREN 101039279Greffe du Tribunal de Commerce de Pau

27/02/2026

Voir →

CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007709927

Admin. suprême

25 juin 1986

25 juin 1986

Labarre, Maître des requêtes, - les observations de Me Brouchot, avocat du DEPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE et de la S.C.P.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007721012

Admin. suprême

27 mars 1987

27 mars 1987

Labarre, Maître des requêtes, - les conclusions de Mme Hubac, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête : Considérant qu'en admettant que la VILLE

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007876825

Admin. suprême

8 novembre 1995

8 novembre 1995

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Choucroy, avocat de la VILLE DE DOLE, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007891746

Admin. suprême

21 juin 1995

21 juin 1995

Labarre, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Savoie, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, dans sa défense à la demande présentée au tribunal administratif par M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007714850

Admin. suprême

29 octobre 1986

29 octobre 1986

Labarre, Maître des requêtes, - les conclusions de Mme Hubac, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'à l'appui de ses conclusions d'appel, Mme BERG se borne à soutenir que le jugement qu'elle attaque

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007696949

Admin. suprême

25 avril 1986

25 avril 1986

Labarre, Maître des requêtes, - les conclusions de M. Roux, Commissaire du gouvernement ; Considérant, d'une part, que les conclusions présentées par M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007778585

Admin. suprême

23 octobre 1991

23 octobre 1991

Labarre, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007772309

Admin. suprême

22 mai 1991

22 mai 1991

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Ryziger, avocat de la VILLE DE BAGNOLET, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007722567

Admin. suprême

20 avril 1988

20 avril 1988

Labarre, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Moreau, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il résulte des dispositions des articles L.122-19 et L.122-20 du code des communes que le maire

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007723477

Admin. suprême

6 mars 1987

6 mars 1987

Labarre, Maître des requêtes, - les observations de Me Odent, avocat de la commune de Gramat et de la SCP Tiffreau, Thouin-Palat, avocat de Mme Fernande X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007698745

Admin. suprême

16 mai 1986

16 mai 1986

Labarre, Maître des requêtes, - les conclusions de M. Dominique Latournerie, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'eu égard aux moyens invoqués, la présente requête de M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007790492

Admin. suprême

28 octobre 1992

28 octobre 1992

Labarre, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Toutée, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007796368

Admin. suprême

23 octobre 1991

23 octobre 1991

Labarre, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007943387

Admin. suprême

3 avril 1996

3 avril 1996

Labarre, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007906152

Admin. suprême

9 octobre 1995

9 octobre 1995

Labarre, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007906165

Admin. suprême

9 octobre 1995

9 octobre 1995

Labarre, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021785192

Admin. suprême

27 janvier 2010

27 janvier 2010

août 2005, la société d'HLM Résidence urbaine de France a requis le concours de la force publique pour l'exécution d'un jugement du tribunal d'instance d'Evry du 22 mars 2005 résiliant le bail de Mme Lamare

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007744455

Admin. suprême

10 janvier 1990

10 janvier 1990

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, avocat du département des Hauts-de-Seine, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007766319

Admin. suprême

26 juin 1989

26 juin 1989

Labarre, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle