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599 résultats pour « Jean-Pierre VASSAIL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007807992

Admin. suprême

3 avril 1992

3 avril 1992

Vu la requête présentée par la COMMUNE DE SAINT-JEAN-LES-DEUX-JUMEAUX, représentée par son maire en exercice ; la commune demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement en date du 6 juin 1990 du

Source officielle

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CE

6 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008100670

Admin. suprême

21 janvier 2002

21 janvier 2002

Jeanne" doit être regardée comme désignant Mme Marie-Jeanne X..., candidate à l'élection ; qu'ainsi, dès lors que certains au moins des noms des candidats comportaient une désignation suffisante, les bulletins

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007802595

Admin. suprême

6 avril 1990

6 avril 1990

Victor-Pierre VASSEUR, demeurant 29 impasse des Tilleuls à Doullens (80600), Mme Ginette TEMPEZ DENIS, demeurant ... à Doullens (80600), Mme Marie O...

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007778804

Admin. suprême

25 mai 1990

25 mai 1990

T..., Jean-Daniel XC..., Jean-Pierre XG..., Patrick Joseph Christian I..., Jean-Narcisse Q..., Georges Henri XD...

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CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007938083

Admin. suprême

16 octobre 1996

16 octobre 1996

Jean-Louis X..., demeurant ... ; MM.

Source officielle
CE

1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008214393

Admin. suprême

20 mai 2005

20 mai 2005

X devant l'administration afin que ses droits au versement du revenu minimum d'insertion soient à nouveau examinés ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'action sociale et des familles

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007903022

Admin. suprême

15 septembre 1995

15 septembre 1995

Jean X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007891096

Admin. suprême

17 janvier 1996

17 janvier 1996

François HUON, n'avait pas donné de pouvoir, et ne pouvait donc être regardé comme ayant valablement donné ( ...) une adhésion à ladite association", alors qu'il ressort des pièces du dossier que M.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007753209

Admin. suprême

16 février 1990

16 février 1990

, il y a lieu de calculer comme si les 27 bulletins mentionnés au procès-verbal étaient valables, et d'ajouter hypothétiquement ces 27 bulletins au nombre des suffrages exprimés de 177, ce qui porte ce

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CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007753114

Admin. suprême

29 décembre 1989

29 décembre 1989

Serge G..., Georges E..., Philippe D..., Armand X..., Jean-Marie F..., André Y..., C...

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007967392

Admin. suprême

21 février 1997

21 février 1997

III - La commission délibère valablement lorsque la majorité absolue des membres qui la composent sont présents ou représentés.

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CE

5 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007820619

Admin. suprême

6 mars 1992

6 mars 1992

Cette délibération est valable six mois.

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CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007939504

Admin. suprême

5 juin 1996

5 juin 1996

Jean-José C..., M. Jean-Paul L..., demeurant à Montbarla 82110 ; Mmes A... et F... et MM. J. X..., P.

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CE

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008095348

Admin. suprême

6 février 2002

6 février 2002

Jean-Pierre Z..., maire sortant, a diffusé, dans la soirée du 16 mars, un tract dans lequel la liste adverse, conduite par M.

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CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007625831

Admin. suprême

6 avril 1990

6 avril 1990

Jean C... en qualité de maire du 19 mars 1989, - rejette les requêtes de MM.

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CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007632411

Admin. suprême

18 mars 1992

18 mars 1992

Jean-Louis Y..., demeurant 5, Grand'rue Orschwir à Guebwiller (68500) ; M.

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CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008169370

Admin. suprême

27 février 2004

27 février 2004

Jean-Louis X, demeurant ... ; M.

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CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007825555

Admin. suprême

8 septembre 1993

8 septembre 1993

Jean-Michel X..., demeurant ... ; M.

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CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007909408

Admin. suprême

5 juin 1996

5 juin 1996

Jean-Luc J..., Mme Louise F..., M. René H..., Mme Maryse A..., M. Georges X..., Mme Marielle C..., M. Patrick E..., M. Guy D..., M. Jean-Louis K... et M. Y..., demeurant à Jouy-lePotier (Loiret) ; M.

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CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007951194

Admin. suprême

29 décembre 1997

29 décembre 1997

Jean-Yves Y..., demeurant ... ; M.

Source officielle