quinze jours à compter de sa notification, le tableau récapitulatif des activités lucratives et non lucratives réalisées par l'armée sur la partie du territoire de la commune située dans le périmètre du camp

quinze jours à compter de sa notification, le tableau récapitulatif des activités lucratives et non lucratives réalisées par l'armée sur la partie du territoire de la commune située dans le périmètre du camp

quinze jours à compter de sa notification, le tableau récapitulatif des activités lucratives et non lucratives réalisées par l'armée sur la partie du territoire de la commune située dans le périmètre du camp

quinze jours à compter de sa notification, le tableau récapitulatif des activités lucratives et non lucratives réalisées par l'armée sur la partie du territoire de la commune située dans le périmètre du camp

Contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le SECRETAIRE D'ETAT AUX ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE ; le secrétaire d'Etat demande que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement en date du 24 mars

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 12 mars 1993 et 22 juin 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION VOSGIENNE POUR LA SAUVEGARDE

Pierre X..., demeurant n° 7 Lot Cavaillé, Chemin de Puntous, à Saint-Loup Cammas (31140) ; - n° 93 694, présentée pour Mme Angèle Y..., demeurant ... ; - n° 93 695, présentée pour Mme Olivia Z..., demeurant

A, demeurant au centre d'entraînement des Postes à Mailly Le Camp (10231) ; M.

demandé au juge des référés du tribunal administratif de Melun de suspendre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision du 7 mai

Par un jugement n° 1503260 du 15 mars 2018, le tribunal administratif a rejeté sa demande.

Jean-Claude B, demeurant ... ; M.

Jean-Marc X, demeurant ..., enregistrée le 10 mars 2004 au greffe du tribunal administratif de Caen et tendant à ce que le tribunal : 1°) annule la décision du 12 janvier 2004 du commandant du groupement

Comptant à l'origine une centaine de personnes, la population de ce campement est estimée à ce jour à six cents à sept cents personnes, s'abritant sous des tentes et des bâches.

Jean-Marie PITAVAL, demeurant Les Flaches à L'Etrat (42580) ; - n° 93 564, présentée pour M. Yves AYNIE, demeurant 32, avenue Joseph Le Brix à Toulouse (31000) ; - n° 93 565, présentée pour M.

Vu les procédures suivantes : 1° Sous le n° 472487, par une requête sommaire, un mémoire complémentaire et un mémoire en réplique, enregistrés les 27 mars et 26 juin 2023 et le 12 mars 2024 au secrétariat

Jean-Pierre XW..., Bernard D..., Christian O..., Claude T..., Pierre A..., Pierre U..., Silvio XO..., Bernard XI..., Jean XJ..., Jacques C..., Jean Z..., William Y..., Stanislas S..., à Mmes Anne-Marie

Par une ordonnance n° 1603110 du 6 mai 2016, rectifiée par une ordonnance n° 1603110 du 10 mai 2016, le juge des référés du tribunal administratif de Lille a : - enjoint au département du Nord de proposer

C D a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler le contrat de partenariat conclu le 18 avril 2018, dans le cadre du " projet Lyon campus " portant sur la réhabilitation des bâtiments abritant