CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

50 résultats pour « Jean Aubron »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018006018

Admin. suprême

25 avril 2007

25 avril 2007

Jean-François Mary, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Emmanuelle Prada Bordenave, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les moyens de la requête ; Considérant que

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

Page 3 sur 3

← Précédent

CETAT:CETATEXT000022203602

Admin. suprême

5 mai 2010

5 mai 2010

rejetant sa demande tendant à être autorisé à exercer, au nom du département du Loiret, une action en nullité du contrat de vente d'un immeuble industriel situé 71, avenue Victor Hugo à Fleury-les-Aubrais

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:453558.20230321

Admin. suprême

21 mars 2023

21 mars 2023

Jean-François de Montgolfier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Munier-Apaire, avocat de Mme B et à la SCP Gatineau, Fattaccini, Rebeyrol, avocat de la société

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CEORD:2022:464294.20220603

Admin. suprême

3 juin 2022

3 juin 2022

administrative, de suspendre l'exécution de la décision du 22 avril 2022 du recteur de l'académie de Créteil ayant muté Mme A C, dans l'intérêt du service, et l'ayant affectée à l'école élémentaire Lucie Aubrac

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007741254

Admin. suprême

13 novembre 1987

13 novembre 1987

secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour L'ASSOCIATION "AIDE A DOMICILE" dont le siège social est à ..., représentée par son président domicilié audit siège, la Société Etablissements AUBRUN

Source officielle
CE

2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008225052

Admin. suprême

13 novembre 2006

13 novembre 2006

Montpellier et emportant mise en compatibilité des plans locaux d'urbanisme des communes de Bezouce, Saint-Gervasy, Marguerittes, Redessan, Manduel, Bouillargues, Garons, Caissargues, Nîmes, Milhaud, Aubord

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007845812

Admin. suprême

16 décembre 1994

16 décembre 1994

BROMONT demeurant 62, rue du Moulin à Fleury-Les-Aubrais (45400), M. CITTANOVA demeurant 75, avenue Mozart à Paris (75016), M. CLAUDE demeurant 1, rue Montéra à Paris (75012), M. J.

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029323408

Admin. suprême

30 juillet 2014

30 juillet 2014

, de La Ferté Saint-Aubin, de Lorris, de Gien, de Malesherbes, de Pithiviers et de Fleury-les-Aubrais reposeraient sur une erreur manifeste d'appréciation ; En ce qui concerne les chefs-lieux de cantons

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008005999

Admin. suprême

8 juin 1998

8 juin 1998

Jean-Pierre F..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:492185.20241220

Admin. suprême

20 décembre 2024

20 décembre 2024

Conseil d'Etat, l'association Fédération Environnement Durable, l'association Sites et Monuments, les associations Fédération Vienne Environnement Durable, Fédération Vent Contraire en Touraine et Berry, Aubrac

Source officielle