première livraison après fabrication nationale ou qui livre sur le marché intérieur en cas d'acquisition intracommunautaire ou qui met à la consommation des lubrifiants susceptibles de produire des huiles

X..., le 9 septembre 1983 vers 12 heures, alors qu'il circulait en cyclomoteur à Paris, place de la Concorde, est imputable à la présence sur la chaussée d'une flaque d'huile sur laquelle l'engin a glissé

pouvoir l'arrêté du 4 juin 2008 portant extension de l'accord interprofessionnel du 23 avril 2008 relatif au financement des actions de promotion, recherche et expérimentation en faveur du secteur de l'huile

supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercice clos les 30 septembre 2011 et 30 septembre 2012, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée et de taxe sur les huiles

QUE LE 1ER JUILLET 1974 UN PROCES VERBAL ETABLI PAR LE COMMISSAIRE DE POLICE DE VERNON A CONSTATE LE DEVERSEMENT DANS LA SEINE D'EAUX USEES, CHARGEES DE RESIDUS D'HUILES DE VIDANGE ET DE CAMBOUIS, PROVENANT

général de l'agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS) suspendant la fabrication et la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux des gélules de rhubarbe, des flacons d'huile

demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir le décret du 1er septembre 1999 relatif au contrôle des stocks effectué par les agents des douanes dans les entrepôts fiscaux de stockage d'huiles

qu'elle maintient à compter du 1er janvier 2020 un avantage fiscal pour les biocarburants issus de distillats d'acides gras de palme, susceptible d'avoir pour effet d'augmenter la demande française d'huile

. ; Vu les autres pièces des dossiers ; Vu la loi n° 75-633 du 15 juillet 1975, ensemble le décret n° 79-981 du 21 novembre 1979 portant réglementation de la récupération des huiles usagées, modifié notamment

le calcul de la taxe incitative relative à l'utilisation d'énergie renouvelable dans les transports (TIRUERT) prévue à l'article 266 quindecies du codes des douanes, que les quantités d'énergie des huiles

GRACIEUX DE LA REQUERANTE PAR LESQUELLES LE MINISTRE CHARGE DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE A REJETE LE DEPOT A TITRE DE MARQUE, DE LA COULEUR "ROUGE CONGO" POUR DESIGNER TOUS PRODUITS PETROLIERS, NOTAMMENT HUILES

contiennent sont les suivants : CATÉGORIE FISCALE (COMBUSTIBLE)PRODUIT DE RÉFÉRENCEPRODUITS DE LA CATÉGORIECharbonsAnthraciteCharbons au sens de l'article L. 312-4Fiouls lourdsFioul lourdFuel oils classés en huiles

L'article 95 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 a modifié l'article 266 quindecies du code des douanes afin de prendre en compte l'énergie des huiles végétales hydrotraitées

publiques des dispositions du dernier alinéa du 2 du B du V de l'article 266 quindecies du code des douanes aux termes duquel : " Ne sont pas considérés comme des biocarburants les produits à base d'huile

Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par la SOCIETE NOUVELLE DES ETABLISSEMENTS GARGANTUA, dont le siège social est ..., représentée par son directeur, lui-même représenté par Maître Lepage et Maître Huglo

délivrance d'un visa de long séjour pour suivre les enseignements de première année d'un brevet de technicien supérieur "informatique de gestion" en vue de créer une société d'importation et d'exportation d'huile

gras chez l'homme adulte ", publié en annexe d'un avis de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments, pour vanter, au cours de deux campagnes publicitaires dans la presse, les bienfaits de l'huile

dont les requérants ont été victimes, la chaussée avait été rendue glissante par l'abondance de chutes de pluie tombées au cours de la nuit précédant l'accident et par la présence de nombreuses taches d'huile