" A CREIL ; QUE CETTE REQUETE A ETE JOINTE A CELLES DE L'ASSOCIATION DE DEFENSE DES CREILLOIS DE LA RIVE GAUCHE ET DU SIEUR Z...

A au titre des séquelles de l'amputation du gros orteil gauche. Article 2 : Les conclusions de la demande présentée par M.

a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du ministre de la défense en date du 28 juillet 2000 rejetant sa demande de pension militaire d'invalidité pour hypoacousie sur son oreille gauche

et de 0 % à 3 % le taux attribué au titre du genou gauche et, à titre subsidiaire, d'ordonner avant dire droit une expertise afin de déterminer le taux indemnisable.

PARIS A REJETE LEURS CONCLUSIONS TENDANT A CE QU'IL SOIT SURSIS A L'EXECUTION DE LA DELIBERATION DU CONSEIL DE PARIS EN DATE DU 15 NOVEMBRE 1973 APPROUVANT L'AMENAGEMENT D'UNE VOIE EXPRESS SUR LA RIVE GAUCHE

Jean-Pierre X une pension d'invalidité de 15 pour 100 pour séquelle d'entorse de la cheville gauche ; 2°) statuant au fond, d'annuler ce jugement et de rejeter la demande de M.

X des infirmités résultant de séquelles de blessure trans-fixiante de la cuisse gauche, de cicatrice péri-rotulienne externe du genou droit, de séquelles de blessure par balle au bras gauche et de coxalgies

date du 13 mars 2001, qui a infirmé le jugement du tribunal départemental des pensions du Rhône en date du 28 mars 2000 lui octroyant un droit à pension pour séquelles de dérangement interne du genou gauche

l'aggravation de l'infirmité " séquelles de fractures du tibia gauche " dont il souffre ; - l'a insuffisamment motivé en ne prenant pas en compte la décision du médecin-chef de l'hôpital des armées de

. : Considérant que les requérants soutiennent que l'appellation "gauche pluraliste" dont s'est prévalue la liste conduite par M.

l'attribution de quatre sièges, vingt-six suffrages ont été émis ; que la liste " Agissons pour les Français d'Afrique occidentale " a obtenu huit voix et la liste " Français en Afrique de l'Ouest, la Gauche

Michel B... et l'association Les Verts Paris XIIIe, en premier lieu la délibération n° 648-2° du 27 mai 1991 par laquelle le conseil de Paris a créé la zone d'aménagement concerté Paris Seine Rive Gauche

Article 2 : La présente décision sera notifiée au ministre des postes, des télécommunications et de l'espace, à la caisse primaire d'assurance maladie de la région Dieppoise, à la commune de Gauchet-Saint-Siméon

J..., a recueilli 822 voix et obtenu un siège de conseiller consulaire et un siège de délégué consulaire ; que la liste " Pour le rassemblement de la gauche française au Canada : soutien à M.

à l'annulation du jugement du tribunal départemental des pensions des Bouches-du-Rhône du 8 novembre 1993 rejetant sa demande de pension d'invalidité pour blessure par balle au niveau de la cuisse gauche

A... bénéficiait depuis le 17 avril 1992 d'une pension militaire d'invalidité pour séquelles de contusion du globe oculaire gauche concédée au taux de 19,5 %, arrondi à 20 %.

C... a subi une blessure par balle le 14 juin 1959 en Algérie, causant une fracture de l'extrémité proximale du fémur gauche.

X... a subi une artériographie par voie axillaire gauche ; que celle-ci a provoqué une thrombose du membre supérieur gauche à la suite de laquelle M.