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965 résultats pour « Frassati »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007895751

Admin. suprême

4 novembre 1996

4 novembre 1996

Fratacci, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que plusieurs personnes ont pu être maintenues sur la liste électorale de Bronvaux alors qu'elles ne résidaient plus dans

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

FRASSATI FREDENUCCI

SIREN 491829099Greffe du Tribunal de Commerce de bastia

26/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

GIORGIO FRASSATI

SIREN 829586916Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

02/07/2026

Voir →

Modifications diverses

GIORGIO FRASSATI

SIREN 829586916Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

09/06/2026

Voir →

Créations

FRASSATI, Isabelle, Diane, Estelle

SIREN 450097118Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis de la Réunion

08/03/2026

Voir →

Modifications diverses

FRASSATI, Fabienne, Stéphanie, LAMARRE

SIREN 912116225Greffe du Tribunal de Commerce de Foix

05/03/2026

Voir →

CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007898790

Admin. suprême

4 septembre 1995

4 septembre 1995

Fratacci, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007842354

Admin. suprême

30 janvier 1995

30 janvier 1995

Fratacci, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la commission administrative paritaire réunie le 27 novembre 1987, dont le procès-verbal est attaqué, avait pour seul objet de donner un avis à l'autorité

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007935649

Admin. suprême

10 juillet 1996

10 juillet 1996

Fratacci, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur la fin de non-recevoir opposée par le ministre de la défense : Considérant qu'il résulte des pièces du dossier que M.

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007909023

Admin. suprême

9 février 1996

9 février 1996

Fratacci, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 142-1 du code de la sécurité sociale :"Il est institué une organisation du contentieux général de la sécurité sociale.

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007874473

Admin. suprême

6 novembre 1995

6 novembre 1995

Fratacci, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les moyens invoqués par M.

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007877700

Admin. suprême

20 novembre 1995

20 novembre 1995

Fratacci, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'en vertu de l'article L. 142-1 du code de la sécurité sociale, l'organisation du contentieux de la sécurité sociale règle les différends auxquels

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007888468

Admin. suprême

27 octobre 1995

27 octobre 1995

Fratacci, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, pour demander l'annulation de la décision du 10 août 1989 par laquelle le ministre de la défense a rejeté sa demande d'engagement, X...

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007899518

Admin. suprême

4 septembre 1995

4 septembre 1995

Fratacci, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'en jugeant que le désistement de la requête de M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007749873

Admin. suprême

5 février 1990

5 février 1990

Fratacci, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007750300

Admin. suprême

5 février 1990

5 février 1990

Fratacci, Auditeur, - les observations de la S.C.P. Fortunet, Mattei-Dawance, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007754617

Admin. suprême

21 juillet 1989

21 juillet 1989

Fratacci, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007755102

Admin. suprême

6 décembre 1989

6 décembre 1989

Fratacci, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007755115

Admin. suprême

6 décembre 1989

6 décembre 1989

Fratacci, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007755389

Admin. suprême

21 mars 1990

21 mars 1990

Fratacci, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007756171

Admin. suprême

28 juillet 1989

28 juillet 1989

Fratacci, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007772020

Admin. suprême

19 novembre 1990

19 novembre 1990

Fratacci, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007773117

Admin. suprême

17 juin 1991

17 juin 1991

Fratacci, Auditeur, - les conclusions de Mme Leroy, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes du premier alinéa de l'article L.32 du code du service national : "Peuvent être dispensés des

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007835216

Admin. suprême

23 juillet 1993

23 juillet 1993

Fratacci, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que la délibération en date du 1er février 1985 par laquelle le conseil municipal de VILLE a supprimé l'emploi d'ouvrier

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007831392

Admin. suprême

29 décembre 1993

29 décembre 1993

Fratacci, Commissaire du gouvernement; Considérant que le préjudice qui résulterait pour M. et Mme X... de l'exécution de l'arrêté du 3 septembre 1992, par lequel le maire de Tancarville a prescrit aux

Source officielle