décembre 1992 fixant les soldes définitifs de la compensation généralisée maladie et de la compensation bilatérale entre le régime général, d'une part, et le régime de retraite et de prévoyance des clercs

. - | SERVICES EFFECTIFS - AGE A PARTIR DUQUEL LES SERVICES MILITAIRES PEUVENT ETRE PRIS EN COMPTE - 16 ANS.

CETAT54-04-03 PROCEDURE - INSTRUCTION - CARACTERE CONTRADICTOIRE DE LA PROCEDURE - Communication des mémoires - Communication du pourvoi au ministre dans les attributions duquel entre la matière sur laquelle

du dossier et qu'il n'est pas contesté que ce dispositif a été détourné de son objet par des personnes déjà titulaires d'une maîtrise en droit qui, ayant obtenu, par la suite, le diplôme de premier clerc

Vu la procédure suivante : La commune de Saint-Agrève a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner la société Cler Ingénierie à lui verser la somme de 168 696 euros en réparation du préjudice

administratives d'appel, "Lorsqu'il n'en est pas disposé autrement par les articles R. 50 à R. 64, ni par un texte spécial, le tribunal administratif territorialement compétent est celui dans le ressort duquel

G, de M. de Clercq, de M. M, de M. D et de M.

individuellement jusqu'au 6 janvier 1976 puis ensuite sous la forme de société civile professionnelle, la profession de notaire et dont l'étude a été victime au cours des années 1974 à 1976 des malversations du clerc

Article 4 : Les pourvois provoqué et incident du SIVOM de Clères-Montville sont rejetés.

TI-A-HING, demeurant ... aux Clercs, Bâtiment Le Champollion, 3ème étage, porte 530, à MONTPELLIER (34000) ; les requérants demandent que le Conseil d'Etat annule : 1°) les deux décisions du 26 novembre

la FEDERATION CGT DES SOCIETES D'ETUDES et autres demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir le décret n° 2008-147 du 15 février 2008 relatif au régime spécial de retraite des clercs

Y..., clerc principal de l'étude, a été désigné comme suppléant du notaire ; qu'il a assuré cette fonction du 6 février au 17 décembre 1978 et a perçu la moitié des produits nets réalisés par l'office

[2] Interdiction aux membres du clergé d'accompagner à pied, revêtus de leurs ornements sacerdotaux les convois funèbres - Méconnaissance des traditions locales

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés le 7 septembre 2017 et le 6 juin 2018 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'association " Le CLER - Réseau

21-01-01,RJ1 CULTES - EXERCICE DES CULTES - MEMBRES DU CLERGE -Aumônier d'une maison d'arrêt - Mesure fondée sur des motifs disciplinaires - Motivation obligatoire (1). | 36-09-05,RJ1 FONCTIONNAIRES ET

la charge est certaine dans son principe et dans son montant - Exercice au cours duquel l'assemblée générale des associés décide l'octroi de cette rémunération.

communiquer à l'intéressé les rapports établis par la commission supérieure d'instruction et par le commissaire instructeur ; Considérant que le versement par un géomètre-expert de ristournes à des clercs

mémoires, enregistrés les 5 juillet et 20 septembre 2017 et les 26 avril, 10 septembre et 5 octobre 2018 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la caisse de retraite et de prévoyance des clercs