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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:473426.20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Vu la procédure suivante : L'association " Les amis de la colline de Chantemerle " et M.
Source officielle7EME ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008220244
27 septembre 2006
27 septembre 2006
administratives d'appel ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Nathalie Escaut, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Boulloche
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024329293
8 juillet 2011
8 juillet 2011
A et de la SCP Monod, Colin, avocat de la communauté d'agglomération du Boulonnais, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:464793.20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
, Colin, Stoclet et associés, leur avocat, au titre des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:488533.20240719
19 juillet 2024
19 juillet 2024
, Colin, Stoclet et associés, son avocat, au titre des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:494874.20241025
25 octobre 2024
25 octobre 2024
, Colin, Stoclet et associés, son avocat, au titre des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025685540
12 avril 2012
12 avril 2012
Pierre Collin, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à Me Balat, avocat de la SARL BOULANGERIE DE LA FAMILLE ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025402154
20 février 2012
20 février 2012
Michel Thenault, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Boulloche, avocat de M.
Source officielle9ème et 10ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:470616.20240205
5 février 2024
5 février 2024
Vincent Mazauric, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés
Source officielle7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000024736732
27 octobre 2011
27 octobre 2011
Fabrice Aubert, Auditeur, - les observations de Me Foussard, avocat du DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE et de la SCP Monod, Colin, avocat de la société Signature, - les conclusions de M.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:462994.20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat de la société Didier Rogeon Architecte et de la société
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:498996.20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
, Colin, Stoclet et associés, son avocat, au titre des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025040985
20 décembre 2011
20 décembre 2011
complémentaire, enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 1er août et 15 octobre 2007, présentés pour l'ASSOCIATION INVITATION A LA VIE, dont le siège est 29 rue des Peupliers à Boulogne-Billancourt
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:451432.20220422
22 avril 2022
22 avril 2022
Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat de M.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:471422.20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat des sociétés Franklin Bach, Hirou et Batipro ; Considérant ce
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:464136.20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
, Colin, Stoclet et Associés, avocat de la société Kassab ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:450675.20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
A B de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Buk Lament - Robillot, avocat de la société Oteis, à la société Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:453696.20220217
17 février 2022
17 février 2022
, Colin, Stoclet et associés, son avocat, au titre des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:488436.20240222
22 février 2024
22 février 2024
C demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'article 2 de cet arrêt ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 500 euros à verser à la SCP Boulloche, Colin, Stoclet et associés au titre des articles
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019032232
19 mai 2008
19 mai 2008
et boulangerie-pâtisserie française, de la SCP Monod, Colin, avocat de la Fédération des syndicats CFTC Commerce, Services et Force de vente CSFV et de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat de la Fédération
Source officiellePage 3 sur 42