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272 résultats pour « Cagnan »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007766189

Admin. suprême

31 mai 1989

31 mai 1989

de Conflans à Bernières consécutive à l'ouverture de brèches dans les berges de ce canal ; 2°) condamne solidairement la commune de Crancey et l'Etat à lui payer la somme de 153 075 F avec intérêts de

Source officielle

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CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007821862

Admin. suprême

19 mars 1993

19 mars 1993

Cagna, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007615254

Admin. suprême

30 avril 1975

30 avril 1975

DE L'EQUIPEMENT, AU PAIEMENT D'UNE REDEVANCE D'UN MONTANT DE 23 200 F A RAISON DE LA TRANSFORMATION PAR LEURS SOINS EN BUREAUX OU LOCAUX A USAGE INDUSTRIEL DE GARAGES DONT ELLES ETAIENT LOCATAIRES A CACHAN

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018005540

Admin. suprême

19 février 2007

19 février 2007

administrative, la demande présentée à ce tribunal par la SOCIÉTÉ POUR L'ÉTUDE, LA PROTECTION ET L'AMÉNAGEMENT DE LA NATURE DANS LE SUD-OUEST - (SEPANSO LANDES), dont le siège est 1581, route de Cazordite à Cagnotte

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008041336

Admin. suprême

14 mai 2001

14 mai 2001

Vu la requête, enregistrée le 14 décembre 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat , présentée par Mme Fatiha Y..., demeurant 33, rue du Parc de Cachan à Cachan (94230) ; Mme Y... demande au

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007752647

Admin. suprême

19 avril 1989

19 avril 1989

Camille et Jean X..., Daniel Y..., Jean et Yves Z... à Berat, qui s'est produite le 5 novembre 1982, est la conséquence des travaux publics exécutés sur le pont-bâche du Canal de Saint-Martory par l'entreprise

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007838368

Admin. suprême

1 avril 1994

1 avril 1994

décision implicite de rejet résultant du silence gardé pendant plus de quatre mois par le maire de Givry-sur-Aisne sur sa demande en date du 10 décembre 1988 tendant à obtenir la suppression de la canalisation

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007642164

Admin. suprême

26 mars 1971

26 mars 1971

.* RUPTURE D 'UNE CANALISATION DE GAZ.

Résumé IA — à vérifier
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007740399

Admin. suprême

13 mai 1987

13 mai 1987

André X... dont le véhicule a chuté dans le canal latéral à la Garonne après avoir quitté le boulevard du Quercy à Moissac ; 2° condamne solidairement la commune de Moisssac et l'Etat à leur verser la

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007740567

Admin. suprême

15 avril 1988

15 avril 1988

Garcia, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Choucroy, avocat du SYNDICAT NATIONAL DES ELEVEURS DE CHIENS DE RACE et Me Roger, avocat de la société Centrale Canine, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007857810

Admin. suprême

17 janvier 1996

17 janvier 1996

dite "Voie de contournement ouest" sur le territoire des communes de Toulouse, Tournefeuille et Colomiers et conférant à la section de voie nouvelle comprise entre la route départementale 23 (route de Cagnaux

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2023:475136.20230703

Admin. suprême

3 juillet 2023

3 juillet 2023

l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre au préfet du Calvados, au maire de la commune de Ouistreham, à la communauté urbaine Caen La Mer, au syndicat mixte Eau du bassin caennais

Source officielle
CE

7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008190937

Admin. suprême

28 juillet 2004

28 juillet 2004

dossier que, si Mlle B, née en 1984 et qui a obtenu son baccalauréat en 2002 entend s'inscrire en première année de brevet de technicien supérieur assistante de direction au lycée Maximilien Y... à Cachan

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007629520

Admin. suprême

23 novembre 1992

23 novembre 1992

X..., qui exploite à Cachan (Val de Marne) un fonds de commerce de graines, fleurs et petits animaux, conteste les suppléments d'impôt sur le revenu auxquels il a été assujetti au titre des années 1978

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CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007615067

Admin. suprême

3 novembre 1978

3 novembre 1978

Bien qu'elles ne soient pas immédiatement exigibles, les sommes représentant le montant du prélèvement progressif deviennent, dès leur entrée dans la cagnotte, la propriété de l'Etat.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007724602

Admin. suprême

3 avril 1987

3 avril 1987

Z... et 82 autres mariniers ont demandé la réparation résulte de l'interruption impromptue de la navigation du 31 juillet au 6 août 1979 sur le canal de Neufosse afin de permettre l'exécution des travaux

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007714937

Admin. suprême

19 octobre 1983

19 octobre 1983

d'irrigation dépendant du syndicat des eaux de la Divette dans les derniers jours du mois d'août 1976 ; qu'aux environs du 8 septembre, des éleveurs dont les bêtes s'abreuvaient dans lesdits canaux ont

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007705899

Admin. suprême

27 mai 1987

27 mai 1987

enregistrée le 24 novembre 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la société "LABORATOIRES GOUPIL", société anonyme, dont le siège est 30 avenue du Président Wilson à Cachan

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007629518

Admin. suprême

23 novembre 1992

23 novembre 1992

X..., qui exploite à Cachan (Val-de-Marne) un fonds de commerce de graines, fleurs et petits animaux, conteste les rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui sont réclamés au titre de la période du

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CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007687176

Admin. suprême

8 février 1980

8 février 1980

UNE INDEMNITE DE 20 000 F EN REPARATION DU PREJUDICE CAUSE A SA PROPRIETE EN RAISON DU MAUVAIS FONCTIONNEMENT DU CONTRE-CANAL QUI LA LONGE, 2 REJETTE LA DEMANDE PRESENTEE PAR MLLE Y...

Source officielle