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206 résultats pour « Céline Henry »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019771639

Admin. suprême

14 novembre 2008

14 novembre 2008

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 11 juillet et 4 octobre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Céline A, demeurant ..., M.

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

EDOUARD CHICHET - CELINE HENRY - EMMANUELLE PAILLES - BENOIT GARIDOU - LUC RENAUDIN - CELINE PARE

SIREN 394959829Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

09/06/2026

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Créations

HENRY, Céline, Tiphanie

SIREN 828098475Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

12/09/2025

Voir →

Modifications diverses

EDOUARD CHICHET - CELINE HENRY - EMMANUELLE PAILLES - BENOIT GARIDOU - LUC RENAUDIN - CELINE PARE

SIREN 394959829Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

11/02/2025

Voir →

Créations

HENRY, Elodie, Céline

SIREN 938354750Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

12/12/2024

Voir →

Modifications diverses

Edouard CHICHET - Céline HENRY - Emmanuelle PAILLES - Benoit GARIDOU et Luc RENAUDIN

SIREN 394959829Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

12/10/2023

Voir →

CE

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008066581

Admin. suprême

26 octobre 2001

26 octobre 2001

Henri Z..., et Mme Lucien A..., et Mme Serge B..., , Mme Viviane C..., , M.

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018007837

Admin. suprême

21 décembre 2007

21 décembre 2007

Henri A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007949179

Admin. suprême

12 décembre 1997

12 décembre 1997

Danielle L..., Georges J... et Jacques X..., Jean-Paul P..., Jean-Pierre N... et Didier R..., Vincent JEAN-BORDEAU et Yves XW..., Max de SAINT-DENIS et Didier V..., Pierre D... et Jean-Pierre H..., Henri

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:474398.20240517

Admin. suprême

17 mai 2024

17 mai 2024

Matias de Sainte Lorette, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:489531.20250519

Admin. suprême

19 mai 2025

19 mai 2025

Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; M. Bertrand Dacosta, Mme Anne Egerszegi, présidents de chambre ; M. Vincent Daumas, M. Nicolas Polge, M.

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:446421.20220621

Admin. suprême

21 juin 2022

21 juin 2022

Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; M. Bertrand Dacosta, M. Frédéric Aladjidi, présidents de chambre ; Mme Anne Egerszegi, M.

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:462729.20230210

Admin. suprême

10 février 2023

10 février 2023

Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; M. Bertrand Dacosta, Mme Anne Egerszegi, présidents de chambre ; M. Nicolas Polge, M.

Source officielle
CE

5 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007778996

Admin. suprême

31 octobre 1990

31 octobre 1990

Lasvignes, Auditeur, - les observations de Me Henry, avocat du CENTRE NATIONAL DES BIOLOGISTES et de la SCP Célice, Blancpain, avocat du conseil national de l'ordre des pharmaciens, - les conclusions de

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018006768

Admin. suprême

25 juillet 2007

25 juillet 2007

Henri A, Mlle Alice A, M. Emmanuel A et M.

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

La Réunion de l'ordre des médecins d'une plaintec/M. A

ECLI:FR:CECHR:2024:470369.20240412

Admin. suprême

12 avril 2024

12 avril 2024

Alban de Nervaux, Mme Célia Verot, M.

Source officielle
CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:488488.20240617

Admin. suprême

17 juin 2024

17 juin 2024

Benjamin Duca-Deneuve, auditeur, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat de Mme B ;

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:491226.20240419

Admin. suprême

19 avril 2024

19 avril 2024

Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:469300.20231109

Admin. suprême

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; Mme Maud Vialettes, Mme Gaëlle Dumortier, présidentes de chambre ; M. Alain Seban, M.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007623632

Admin. suprême

11 mai 1987

11 mai 1987

Renauld, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Célice, avocat de M. Daniel X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:469935.20241129

Admin. suprême

29 novembre 2024

29 novembre 2024

Lionel Ferreira, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:475459.20240625

Admin. suprême

25 juin 2024

25 juin 2024

Lionel Ferreira, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:474967.20250519

Admin. suprême

19 mai 2025

19 mai 2025

Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; M. Bertrand Dacosta, Mme Anne Egerszegi, présidents de chambre ; M. Vincent Daumas, M. Nicolas Polge, M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007729677

Admin. suprême

27 juillet 1988

27 juillet 1988

Arnoult, Maître des requêtes, - les observations de Me Célice, avocat de la VILLE DE BASTIA, de Me Spinosi, avocat de Mme Marie-Françoise X... et de Me Hennuyer, avocat de la copropriété de l'immeuble

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007834599

Admin. suprême

9 avril 1993

9 avril 1993

Henri X... et de la SCP Célice, Blancpain, avocat du conseil national de l'ordre des pharmaciens, - les conclusions de M.

Source officielle