Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:454031.20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
Froger, avocat de l'Union fédérale des consommateurs - Que Choisir, à la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois, Sebagh, avocat du ministre de la culture et à la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier
Source officielle3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000019309926
7 août 2008
7 août 2008
dont le siège est 3 rue Lamartine à Saint-Symphorien-sur-Coise (69590), représentée par son président directeur général en exercice, la SOCIETE FRANCE SALAISONS, dont le siège est route d'Irigny à Brignais
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:458129.20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier, avocat de M. A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:467699.20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier, avocat de Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:474301.20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Jean-François de Montgolfier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier, avocat de la société BNP Paribas ; Considérant
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:470770.20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier, avocat de M. A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:471072.20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier, avocat de la société Sicilia Beach ; Considérant ce qui suit
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:492624.20241223
23 décembre 2024
23 décembre 2024
Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, avocat de la société Statp ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
égion Île-de-Francec/Mme A B
ECLI:FR:CECHS:2025:501723.20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Maxime Boutron, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, Lassalle-Byhet, avocat du conseil régional de l'ordre des pharmaciens d'Ile-de-France
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:494242.20241230
30 décembre 2024
30 décembre 2024
Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, avocat de la société Vabre ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:495484.20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
Hadrien Tissandier, auditeur, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, avocat de Mme A
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:466789.20230215
15 février 2023
15 février 2023
Arnaud Skzryerbak, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thomas-Raquin, Le Guérer, Bouniol-Brochier, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:452545.20211029
29 octobre 2021
29 octobre 2021
fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution des arrêtés du 15 octobre 2020 par lesquels le maire de Vaulx-en-Velin a autorisé le gestionnaire du refuge de Brignais
Source officielle10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000022486950
7 juillet 2010
7 juillet 2010
mémoire complémentaire, enregistrés les 27 septembre et 28 décembre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE PROFIL FRANCE, dont le siège est Parc d'Activités Brignais
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:460813.20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier, avocat de M. B A ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:460521.20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier, avocat de la SCI Demeure Sainte-Croix et autres ; Considérant
Source officielle1ère chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:464984.20230201
1 février 2023
1 février 2023
sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 14 juin et 13 septembre 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme A, représentée par la SCP Thomas-Raquin, Le Guérer, Bouniol-Brochier
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007894282
10 juillet 1995
10 juillet 1995
B..., X... et A..., le décret du 4 février 1993 nommant M.Bruno Brochier conseiller maître et le décret du 3 mars 1993 nommant Mme Y... et MM.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:493010.20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
Benoît Chatard, auditeur, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, avocat de Mme B ; Considérant
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:494344.20250218
18 février 2025
18 février 2025
La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, avocat du syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier Les Strelitzias. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 3 sur 10