affaires étrangères, titularisée en 1976, après avoir occupé divers postes tant à l'étranger qu'en administration centrale a été entre 2004 et fin 2007 coprésidente du comité de pilotage sur les visas biométriques

ou l'origine ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou l'appartenance syndicale d'une personne physique ou de traiter des données génétiques, des données biométriques

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d'identité, la décision attaquée a porté atteinte au droit de propriété et notamment la jouissance de ses fonds déposés à la banque, au droit au logement et fait obstacle à la délivrance d'un passeport biométrique

. / Aucun dispositif biométrique n'est couplé avec ces traitements de vidéosurveillance. / Les images enregistrées faisant l'objet de ces traitements sont conservées sur support numérique pendant un délai

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intestinale, de sorte que le lien de causalité entre les préjudices permanents allégués et la faute commise par l'AP-HP n'était pas établi ; qu'il ressort toutefois du rapport d'expertise du Docteur Biclet

TIEBART ROBERT , DOMICILIE 5, RUE DES GOELANDS, VILLA "LES BICHETTES" A BOYARDVILLE, COMMUNE DE SAINT-GEORGES-D'OLERON CHARENTE-MARITIME ; 39/ MME MORAND I... , NEE P... H... ...

EXPLOITANTS DE SALLES DE SPECTACLES CINEMATOGRAPHIQUES QUI AURONT RENONCE AU BENEFICE DU REGIME DE SOUTIEN FINANCIER DE L'ETAT, L'EXONERATION DE LA TAXE SPECIALE ADDITIONNELLE PERCUE SUR LE PRIX DES BILLETS

le ministère des affaires étrangères de la République démocratique du Congo, selon laquelle, seuls sont valables pour les ressortissants de cet Etat, à compter du 14 janvier 2018, les passeports biométriques

En second lieu, aux termes de l'article 9 du RGPD : " 1. () le traitement des données génétiques, des données biométriques aux fins d'identifier une personne physique de manière unique, des données concernant

révèle l'origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou l'appartenance syndicale, ainsi que le traitement des données génétiques, des données biométriques

location à un entrepreneur de spectacles vivants privé non subventionné ; qu'enfin, l'article 4 dudit décret prévoit que la taxe est due par l'entrepreneur de spectacles vivants qui exploite la billetterie

déréférencement, dans les résultats affichés par le moteur de recherche qu'elle exploite à la suite d'une recherche portant sur son nom, de plusieurs liens hypertextes renvoyant à des articles de journaux, des billets

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portant publication de cette convention et de ce protocole ; Vu le règlement (CE) n° 2252/2004 du Conseil du 13 décembre 2004 établissant des normes pour les éléments de sécurité et les éléments biométriques

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