Delaporte, Briard, avocat du COMITE DE DEFENSE DE L'ILOT GROS-BOULAINVILLIERS et de Me Foussard, avocat de la ville de Paris, - les conclusions de M.

Nicolas Polge, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, Bauer-Violas, avocat de la COMMUNE DE SIX-FOURS-LES-PLAGES et de la SCP Baraduc, Duhamel, avocat de la société SGCAA,

mémoire complémentaire présentés par le sieur X..., architecte, tendant à ce qu'il plaise au Conseil annuler le jugement du tribunal administratif de Nancy en date du 30 mai 1974 et, en tant que de besoin

; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mlle Vestur, Auditeur, - les observations de Me Cossa, avocat

Daniel Y..., demeurant Kerdudal à Riec-sur-Belon (29340) ; M.

Paul Marie Falcone, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Ricard, avocat de la SOCIETE JACQUES TISSOT, - les conclusions de M.

Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Didier-Pinet, avocat de Mme B ; Considérant ce qui suit : 1.

A ; Vu le procès-verbal de l'audience du 2 mars 2011 à 15 heures, au cours de laquelle ont été entendus : - Me Blancpain avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, avocat du DÉPARTEMENT DE L'AUBE

Alban de Nervaux, Auditeur, - les observations de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat du DEPARTEMENT DU GARD et de la SOCIETE D'AMENAGEMENT ET D'EQUIPEMENT DU DEPARTEMENT DU GARD et de Me Blanc,

, de la Burgade, avocat de la SAR Le Klubbing ; Considérant ce qui suit : 1.

X... et la société Besson Saint Quentinoise à verser à M.

Matthieu Schlesinger, Auditeur, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de la SOCIETE L.G.D.

Terquem, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Jousselin, avocat de l' ASSEMBLEE NATIONALE, de Me Odent, avocat de la Société Dumont et Besson, en règlement judiciaire, représentée par son syndic

D et autres, de la SCP Coutard, Munier-Apaire, avocat de la société Orange France et de Me Ricard, avocat de la commune de Nîmes, - les conclusions de M.

Desrameaux, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, avocat de la société Pain Jacquet, - les conclusions de M.

du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Nauwelaers, Maître des requêtes, - les observations de Me Choucroy, avocat

de la SOCIETE DES AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE et de la SCP Baraduc, Duhamel, avocat de la société Beaudin Châteauneuf, - les conclusions de M.

Boré, Xavier, avocat du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres, - les conclusions de M.