Bernard Gille, d'une part annulé le jugement du 9 octobre 1995 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a annulé l'arrêté du 17 janvier 1992 du préfet de l'Aisne autorisant M.

demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 16 juin 1987 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 2 septembre 1985 par lequel le préfet

Bernard X..., élisant domicile à l'Hôtel de Ville de Montoir-de-Bretagne (44550) ; M.

Bernard X... demeurant ... Seine-Saint-Denis ; M.

Bernard X..., demeurant à Mont-Louis (66210), commune de Bolquère (Pyrénées-Orientales) ; M.

Bernard B..., demeurant à Ordonnaz (01510) ; M.

BERNARD A... ; DECIDE : ARTICLE 1ER - IL EST DONNE ACTE DU DESISTEMENT DES CONCLUSIONS PRESENTEES PAR MME ELISABETH A....

A C a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 25 juin 2019 par lequel le préfet de police a ordonné son expulsion du territoire français.

Jean-Bernard C... et M.

Bernard D, leur époux et père, a été assujetti au titre de l'année 1996 ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 6 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice

Waquet, Farge, Hazan, avocat de la commune de Saint-Bernard-du-Touvet, - les conclusions de M.

Bernard X..., - les conclusions de M. du Marais, Commissaire du gouvernement ; Sur la légalité de l'arrêté du préfet des Deux-Sèvres : Considérant qu'aux termes de l'article 14-3° du décret du 20 décembre

administratif d'Amiens d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, d'une part, de suspendre l'exécution de la décision implicite par laquelle la préfète

B A a demandé au juge des référés du tribunal administratif de la Guadeloupe d'enjoindre au préfet de la Guadeloupe, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative

BERNARD A...

Bernard Y... pour occuper en qualité de contractuel le poste de directeur adjoint de la vie sociale ; - de rejeter la demande du préfet du Vaucluse tendant à ce qu'il soit sursis à l'exécution de cet arrêté

Copie en sera adressée à la commune du Pradet. Délibéré à l'issue de la séance du 3 avril 2025 où siégeaient : M. Nicolas Boulouis, président de chambre, présidant ; M.

Bernard X..., demeurant ... ; M.