Bernard A, demeurant ... et Mlle Amandine A, demeurant ... ; M.

Delaporte, Briard, avocat de la société Campenon-Bernard-Cetra, - les conclusions de Mme Laroque, Commissaire du gouvernement ; Sur la recevabilité des recours incidents : Considérant que, par la voie

juillet 1982 et 20 octobre 1982 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE DU METRO DE MARSEILLE, dont le siège est ... à Marseille 13008 , et pour la société Campenon Bernard

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 16 mai 1983 et 18 septembre 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la Société CAMPENON-BERNARD dont le

Article 2 : La présente décision sera notifiée à l'association "Saint-Bernard que j'aime", à M.

Bernard X..., ni de l'inclusion de ses rémunérations dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux ; que M.

Vu la requête, enregistrée le 31 janvier 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE BERNARD TRAVAUX POLYNESIE, dont le siège est ..., représentée par son président-directeur

Article 2 : Les conclusions de la société CAMPENON BERNARD SGE relatives à l'application de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991 sont rejetées.

Article 2 : La requête présentée par Mme BERNARD devant la cour administrative d'appel est rejetée. Article 3 : Le surplus des conclusions de la requête de Mme BERNARD est rejeté.

Bernard X..., demeurant ... Truchtersheim ; M.

Bernard X... en qualité de conseiller municipal de Pontenx-les-Forges est validée. Article 3 : La présente décision sera notifiée à M.

VU 1° , SOUS LE N° 87.586, LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LA SOCIETE CAMPENON BERNARD, SOCIETE ANONYME DONT LE SIEGE EST A SAINTE FOY-LES-LYON PLACE XAVIER Y..., AGISSANT POURSUITES

Article 2 : Les conclusions de l'université Claude Bernard Lyon I tendant à l'application de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991 sont rejetées.

Bernard X... demeurant ... ; M.

Pierre et Bernard X... ont droit à une indemnité correspondant à 90 % du préjudice ainsi évalué ; Considérant que si MM.

annulé la décision, en date du 4 mars 1992, de l'inspecteur d'académie des Hautes-Alpes retirant, à compter de la rentrée scolaire 1992/1993, l'emploi d'instituteur implanté à l'école du hameau des Bernards

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 31 juillet 2006 et 30 novembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE CAMPENON BERNARD MEDITERRANEE

et 3 septembre 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT DE LA BATIE, dont le siège social est à Saint Hilaire Touvet, (38720) Saint Bernard