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197 résultats pour « Benkaïd »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008163075

Admin. suprême

6 juillet 2005

6 juillet 2005

Yohann Bénard, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle

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CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008194822

Admin. suprême

4 février 2004

4 février 2004

Bénard, Auditeur, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000008200705

Admin. suprême

3 décembre 2003

3 décembre 2003

Bénard, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008229625

Admin. suprême

4 avril 2005

4 avril 2005

Yohann Bénard, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008233359

Admin. suprême

29 juin 2005

29 juin 2005

Yohann Bénard, Auditeur, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de M. Jean-François X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

CETAT:CETATEXT000036253428

Admin. suprême

20 décembre 2017

20 décembre 2017

Yohann Bénard, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de M. et Mme A...; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

9ème chambre

CETAT:CETATEXT000036631193

Admin. suprême

21 février 2018

21 février 2018

Yohann Bénard, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Piwnica, Moliné, avocat de l'office public de l'habitat de l'Hérault.

Source officielle
CE

9ème chambre

CETAT:CETATEXT000036631203

Admin. suprême

21 février 2018

21 février 2018

Yohann Bénard, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Gadiou, Chevallier, avocat de la société Colombes Varsovie. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008228407

Admin. suprême

6 juillet 2005

6 juillet 2005

Yohann Bénard, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008168033

Admin. suprême

28 juillet 2004

28 juillet 2004

Yohann Bénard, Auditeur, - les observations de la SCP Ghestin, avocat de M. X, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CEORD:2025:498889.20250409

Admin. suprême

9 avril 2025

9 avril 2025

dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'ordonner, d'une part, le rétablissement immédiat de son site internet supprimé à la suite de fausses déclarations de Me Samah Benmaad

Source officielle
CE

8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008182733

Admin. suprême

17 décembre 2003

17 décembre 2003

Bénard, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008053148

Admin. suprême

7 juin 2000

7 juin 2000

Belaïd X..., ... ; M.

Source officielle
CE

8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008200824

Admin. suprême

3 décembre 2003

3 décembre 2003

Bénard, Auditeur, - les observations de Me Ricard, avocat de l'ASSOCIATION LIVRY-GARGAN HANDBALL et de M.

Source officielle
CE

9ème - 10ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037158710

Admin. suprême

4 juillet 2018

4 juillet 2018

Yohann Bénard, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Le Prado, avocat de la SCI ADM. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007926863

Admin. suprême

30 juillet 1997

30 juillet 1997

publique et urgents les travaux de construction de la section Rouen-Alençon de l'autoroute A 28 et portant mise en compatibilité des plans d'occupation des sols des communes de Boissey-le-Châtel, Bosc-Bénard-Crescy

Source officielle
CE

8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008187197

Admin. suprême

2 juin 2003

2 juin 2003

Bénard, Auditeur, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de M. X, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008205777

Admin. suprême

26 novembre 2003

26 novembre 2003

Bénard, Auditeur, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la SARL RESTAURANT DE L'AERODROME et de Me Le Prado, avocat du syndicat intercommunal pour la gestion de l'aérodrome

Source officielle
CE

8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008240429

Admin. suprême

11 octobre 2004

11 octobre 2004

Yohann Bénard, Auditeur, - les observations de la SCP Baraduc, Duhamel, avocat de M. X et Me Cossa, avocat de la commune de Lens, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026618677

Admin. suprême

12 novembre 2012

12 novembre 2012

Beach Village ; Vu le pourvoi, enregistré le 15 juin 2011 au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux, présentée pour la société Caro Beach Village, dont le siège est 76, avenue Octave Bénard

Source officielle