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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:489271.20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
Bastien Brillet, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. Florian Roussel, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:493896.20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
Bastien Lignereux, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL cabinet Briard, Bonichot et
Source officielleJuge des référés
ECLI:FR:CEORD:2023:488820.20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
E et Mme D, agissant en leur nom propre et en celui de leur enfant mineur, et de Maître Bastien Demars est rejetée. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:468175.20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
Bastien Lignereux, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:473966.20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
Bastien Lignereux, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:490834.20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Bastien Lignereux, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés,
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491225.20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
Bastien Brillet, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Source officielle2ème - 7ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000037080548
18 juin 2018
18 juin 2018
octobre 2013 par lequel le préfet des Deux-Sèvres a déclaré d'utilité publique le projet d'aménagement du " Parc économique de la gare " sur le territoire des communes de Mauléon et Saint-Aubin-de-Baubigné
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:474279.20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
Bastien Lignereux, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica et Molinié, avocat de
Source officielle9ème et 10ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:469920.20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
Bastien Lignereux, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gury et Maître, avocat de la
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:490002.20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Bastien Lignereux, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:494111.20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
Bastien Brillet, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Source officielle2 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000007748983
28 décembre 1988
28 décembre 1988
le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du 13 juin 1984 du commissaire de la République du Var lui refusant un permis de construire une maison au lieu-dit La Bastidanne
Source officielle4 SS
CETAT:CETATEXT000007736949
4 mars 1988
4 mars 1988
Lesourd, Baudin, avocat de la caisse d'assurance maladie et maternité des professions artisanales, commerciales et industrielles de la région du Limousin, - les conclusions de M.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:469477.20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Bastien Lignereux, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Hannotin avocats, avocat de la société
Source officielle9ème et 10ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:489395.20240209
9 février 2024
9 février 2024
Bastien Lignereux, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:490003.20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Bastien Lignereux, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica et Molinié, avocat de Mme A ; Considérant
Source officielle2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020868682
27 avril 2009
27 avril 2009
Bastien A, demeurant ...; M.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:474731.20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
Bastien Brillet, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 20 décembre 2024. Le président : Signé : M. Jean-Philippe Mochon Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:491572.20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
Bastien Brillet, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. Maxime Boutron, rapporteur public.
Source officiellePage 3 sur 27
SARL MATHIEU BAUTIAN
07/05/2026
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