André X... le bénéfice de l'indemnité de départ volontaire, et enjoint à ce ministre de procéder, dans un délai de 8 jours, à un nouvel examen de la demande de M.

André X..., ; M.

André X..., ) : M.

André X..., ; M.

André X..., la décision du 27 janvier 1983 portant suspension de la mesure d'aide à la reconversion à titre personnel qui lui avait été attribuée le 23 novembre 1982 ; 2°) rejette la demande présentée

André X..., la décision du directeur interdépartemental des anciens combattants et victimes de la guerre en date du 10 août 1982 refusant d'attribuer à l'intéressé la qualité d'incorporé de force dans

COLONEL DE L'ARMEE DU GENIE EN POSITION DE RETRAITE - DEMEURANT 39 COURS DU 14 JUILLET A AGEN LOT ET GARONNE ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1 ANNULE LA DECISION EN DATE DU 6 MARS 1978 PAR

André D, demeurant ..., M.

André X... à destination de l'Angola ; 2°) de rejeter les conclusions dirigées contre cette décision que M.

André X..., demeurant ... ; M.

SOUS LE N. 85.430 LA REQUETE PRESENTEE POUR LE SIEUR CIER ANDRE Y...

André A, demeurant à ... ; M.

André X..., demeurant ... ; M.

REQUETE DU SIEUR ANDRE X...

André DURAND, à Mme Françoise BOREL, à M. Gérald de MURCIA, à M. Yves BOREL, à Mme Isabelle SIERRA, à Mme Annick DHORT, àM.

sous le n. 02047 la requête présentée par l'association nationale et fédérale des anciens sous-officiers de carrière de l'armée française agissant poursuites et diligences de son vice-président délégué

André X..., demeurant ... ; M.

Jean André XE..., demeurant ..., M. Hubert Noé L..., demeurant ..., M. Edmond Joseph O..., demeurant ..., XY... Laurence Josèphe J... épouse M..., demeurant ..., M. Joseph XD...