E...; Vu la note en délibéré, enregistrée le 15 mars 2018, présentée par le CNRS ; 1.

Délibéré à l'issue de la séance du 15 mars 2024 où siégeaient : Mme Anne Egerszegi, présidente de chambre, présidant ; M. Nicolas Polge, conseiller d'Etat et M. Benoît Chatard, auditeur-rapporteur.

de cette année d'études et, d'autre part, au rejet de la demande de première instance de Mlle A ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'arrêté du 18 mars 1992 relatif à l'organisation du premier cycle

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la SCI Le Mas des Sources était propriétaire au cours des années 2000 à 2002, à SaintA..., d'un bâtiment dont une partie, aménagée

Marcel ZF..., demeurant ..., pour Mme Laurence ZG..., demeurant ..., pour Mme Eliane D..., demeurant ..., pour Mme Anne-Marie E..., demeurant ..., pour M.

Vu le recours sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 11 juillet 1984 et 23 octobre 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Anne-Marie Y... veuve B...

par Mme Anne-Marie Y... demeurant ... à Saint-Jean de Luz (64500) et tendant à l'annulation du même décret ; Vu, 8°) sous le n° 116 994 la requête enregistrée le 19 mai 1990 au secrétariat du Contentieux

Par un jugement n° 1807565 du 15 mars 2021, ce tribunal a rejeté sa demande. Par un arrêt n° 21LY01076 du 2 mars 2023, la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté l'appel formé par M.

B dirigées contre l'arrêt du 22 mars 2023 de la cour administrative d'appel de Paris en tant qu'il s'est prononcé sur les impositions et pénalités en litige au titre des années 2014 et 2015 sont admises

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 15 septembre et 21 octobre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Mme Anne-Marie A, demeurant ... ; Mme

Par un jugement n° 2301119 du 7 mars 2024, ce tribunal a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2303115 du 29 mars 2024, le magistrat désigné par le président de ce tribunal a rejeté sa demande.

Francis S, demeurant ..., Mme Anne-Marie BM, demeurant ..., Mme Jocelyn CP, demeurant ..., Mme Roseline AM, demeurant ..., Mme Claudine C, demeurant ..., Mme Patricia AW, demeurant ..., Mme Marie-Thérèse

Délibéré à l'issue de la séance du 15 mars 2024 où siégeaient : Mme Anne Egerszegi, présidente de chambre, présidant ; M. Nicolas Polge, conseiller d'Etat et M. Benoît Chatard, auditeur-rapporteur.

Jean-Luc Nevache, conseiller d'Etat, présidant ; Edouard Geffray, conseiller d'Etat et Mme Anne Lazar Sury, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 5 mars 2025. Le président : Signé : M.

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 9 mars et 24 mai 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M. et Mme B demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet

C, au surplus au cours de la seule année 2013, pour apprécier, au titre des deux années en litige, où se trouvait, au sens de l'article 2 de la convention franco-marocaine du 29 mai 1970, le centre de

de 304,90 euros au titre des années 2019 et 2020 et d'un indu d'aide exceptionnelle de solidarité de 300 euros au titre des mois de mai et novembre 2020, ainsi que les décisions rejetant ses recours préalables