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50 résultats pour « Alexandre Andre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Section

CETAT:CETATEXT000024062718

Admin. suprême

27 mars 1987

27 mars 1987

Patrick GN..., Patrice GP..., Christian GS..., Gérard GT..., Philippe GV..., David HX..., Patrick FU..., Thierry HZ..., Thierry HD..., Gilles HE..., Freddy HH..., Dominique HI..., André HL..., François

Source officielle
CE

Section du Contentieux

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Journal officiel
Dépôts des comptes

Alexandre André Foods

SIREN 981170103Greffe du Tribunal Judiciaire de mulhouse

27/08/2026

Voir →

Créations

FEUGEAS, Francois-Alexandre, André, ESNOL-FEUGEAS

SIREN 511968737Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

25/08/2026

Voir →

Créations

LANOË, Jonathan, André, Alexandre, Jean-Marie

SIREN 108690421Greffe du Tribunal de Commerce de Tarbes

20/08/2026

Voir →

Modifications diverses

Bacqueville, André Alexandre

SIREN 532455078Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

16/08/2026

Voir →

Créations

CHIOUSSE, Alexandre, Didier, André, CHIOUSSE-DEPENVEILLER

SIREN 108300484Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

12/08/2026

Voir →

CETAT:CETATEXT000021191506

Admin. suprême

30 novembre 2007

30 novembre 2007

André E, demeurant ..., Mme Geneviève E, demeurant ..., M. Jacques E, demeurant ..., Mme Yannick E, demeurant ..., M. Jean-Louis F, demeurant ..., M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:444991.20211118

Admin. suprême

18 novembre 2021

18 novembre 2021

C ne paraissait pas " ancrée " mais liée à un état dépressif et à des difficultés passagères, que l'intéressé participait aux activités proposées en détention, qu'il a exprimé le souhait lors de l'audience

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:470039.20231212

Admin. suprême

12 décembre 2023

12 décembre 2023

A et Pierre-André B, à parts égales. Le 12 décembre 2008, les intéressés ont créé la société de droit luxembourgeois Holdem dont ils détenaient chacun la moitié du capital de 31 000 euros.

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026537603

Admin. suprême

26 octobre 2012

26 octobre 2012

sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 30 mai et 30 août 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société Octapharma France, dont le siège est 62 B, avenue André

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026230120

Admin. suprême

27 juillet 2012

27 juillet 2012

Henri A, demeurant 91, rue André-Ternynck à Chauny (02300) ; ils demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le même décret du 10 mars 2011 attaqué sous le n° 349173 ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007942337

Admin. suprême

28 octobre 1996

28 octobre 1996

Alexandre XM..., Robert XB..., Lorenzo XV..., Mmes Odette H..., Madeleine F..., MM.

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:451247.20220525

Admin. suprême

25 mai 2022

25 mai 2022

relevant de l'urgence ou un motif professionnel ne pouvant être différé, les déplacements de personnes : /1° Entre le territoire métropolitain et un pays étranger autre que ceux de l'Union européenne, Andorre

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024390122

Admin. suprême

19 juillet 2011

19 juillet 2011

André A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:450085.20220525

Admin. suprême

25 mai 2022

25 mai 2022

relevant de l'urgence ou un motif professionnel ne pouvant être différé, les déplacements de personnes :1° Entre le territoire métropolitain et un pays étranger autre que ceux de l'Union européenne, Andorre

Source officielle