il soutient que sa requête est recevable ; que la condition d'urgence est remplie, dès lors que l'immeuble où il habitait a été entièrement détruit le 17 janvier 2012 par un incendie ; qu'étant sans-abri

Il a également versé au dossier une notice explicative des " fiches patients " et un lexique des abréviations qu'elles comportaient.

secrétaire général de la mairie en date du 17 janvier 1977, ses conclusions dirigées contre ladite note, présentées au tribunal administratif, le 16 mars 1977, n'étaient pas tardives ; Cons. que si l'abaissement

Aux termes du lexique et de la table des sigles et des abréviations annexés audit règlement, " la continuité du bâti s'entend en premier lieu comme la faculté d'implanter les constructions sur les 2 limites

PERMIS, EN CE QUI CONCERNE LES TRAVAUX DE CONSTRUCTIONS, ET D'AILLEURS SOUS CERTAINES CONDITIONS, QUE LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DES CLOTURES ; CONSIDERANT QU'IL RESULTE DES PIECES DU DOSSIER QUE LES ABRIS

civiles et militaires de retraite aux fonctionnaires satisfaisant aux conditions de handicap et de durée d'assurance fixées au premier alinéa et non aux seuls fonctionnaires admis à la retraite avec abaissement

. | 30-01-02-01,RJ1 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS GENERALES - QUESTIONS RELATIVES AU PERSONNEL - PERSONNEL ENSEIGNANT - Notation - Abaissement d'une note administrative. | 30-01-03,RJ1 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS

CONSTITUE PAR LE TERRAIN DE LA VOIE FERREE ET SON REMBLAI SUR SA PROPRIETE, IL RESSORT DE L'EXAMEN DES PIECES DU DOSSIER QUE L'EFFONDREMENT DE CET OUVRAGE A EU POUR CAUSE INITIALE ET DETERMINANTE L'ABAISSEMENT

En statuant ainsi, alors que les " fiches patients " produites par le requérant identifiaient précisément, au moyen d'abréviations dont la signification était précisée dans le mémoire en réplique enregistré

Légalité de la délibération annuelle faisant varier les taux des taxes (loi du 10 janvier 1980) - Nécessité de diminuer dans la même proportion moyenne le taux de la taxe professionnelle en cas d'abaissement

de sa section "matériel de ski et accessoires" sont de nature à l'engager ; que l'action concertée ainsi organisée, qui avait pour objet de fausser le jeu de la concurrence en faisant obstacle à l'abaissement

AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE - PERSONNEL ENSEIGNANT - PROFESSEURS -Obligations statutaires - Professeurs de sciences physiques ou sciences naturelles - Abaissement

ailleurs plus de trois cents " fiches patients " relatant les consultations qu'il a assurées, notamment au cours de la période litigieuse, sur une période significative, accompagnées d'un glossaire des abréviations

accidentelles pouvant perturber de manière significative les populations des espèces protégées ainsi que, notamment par la capture de juvéniles, celles des espèces exploitées, d'autre part, par ses effets abrasifs

SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE NATIONALE, et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule le jugement en date du 8 octobre 1985 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a annulé une décision d'abaissement

statut du personnel administratif des chambres de commerce et d'industrie ensemble le règlement de prévoyance sociale et de retraite y annexé ; Vu l'ordonnance n° 82-270 du 26 mars 1982 relative à l'abaissement

X... un abaissement d'échelon et d'autre part la décision du même jour par laquelle le maire a refusé de retirer l'arrêté du 23 décembre 1985 ayant placé M.

L'OBSTRUCTION FAITE A PLUSIEURS REPRISES AUX DEPLACEMENTS D'ELEVES AYANT CHOISI CETTE OPTION, CONSTITUAIENT, EU EGARD AUX MOYENS EMPLOYES, DES FAITS QUI POUVAIENT ETRE RETENUS POUR JUSTIFIER LEGALEMENT UN ABAISSEMENT