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4 313 résultats pour « ) vol »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008100623

Admin. suprême

12 décembre 2001

12 décembre 2001

X..., ressortissant de la République algérienne, dont l'épouse est de nationalité française, s'est rendu coupable, en 1997 et 1998, de vols et de tentatives de vol, ainsi que de tentative d'offre illicite

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

LE CHAT VOLANT Production

SIREN 882014632Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

23/08/2026

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Créations

Vola, Renaldo

SIREN 981100522Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Cayenne

23/08/2026

Voir →

Radiations

VOLTEK S.A.S.U.

SIREN 879602886Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

23/08/2026

Voir →

Modifications diverses

"VOLMA"

SIREN 483427753Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc

23/08/2026

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Dépôts des comptes

LE CHAT VOLANT Production

SIREN 882014632Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

23/08/2026

Voir →

CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007667042

Admin. suprême

20 novembre 1981

20 novembre 1981

REQUETE TENDANT A L'ANNULATION D'UN ARRETE DU MINISTRE DES TRANSPORTS EN DATE DU 28 DECEMBRE 1973 AUTORISANT LA COMPAGNIE NATIONALE AIR-FRANCE A FAIRE EFFECTUER PAR SON PERSONNEL NAVIGANT TECHNIQUE LE VOL

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007699925

Admin. suprême

28 septembre 1984

28 septembre 1984

tribunal administratif de Lille en date du 23 novembre 1982 en tant que, par ce jugement, le tribunal administratif l'a condammé à verser à la société "Compagnie française de protection électrique contre le vol

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007747459

Admin. suprême

10 mars 1989

10 mars 1989

URDAMPILLETA X... est poursuivi pour "vol avec violence et intimidation", "vol avec violence et intimidation, détention illicite d'armes et utilisation illégitime de véhicules à moteur appartenant à autrui

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007643032

Admin. suprême

25 mai 1973

25 mai 1973

LE DECOMPTE DES COEFFICIENTS APPLICABLES AUX HEURES DE VOL EST EFFECTUE CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS EN VIGUEUR AU MOMENT OU S'EST OUVERT LE DROIT A CES BONIFICATIONS" ; QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 3 DE

Source officielle
CE

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037530716

Admin. suprême

25 octobre 2018

25 octobre 2018

intérêts au taux légal à compter du 16 novembre 2009, en réparation du préjudice qu'elle estime avoir subi du fait du régime de différenciation des redevances aéroportuaires selon la destination des vols

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007743479

Admin. suprême

21 octobre 1988

21 octobre 1988

intérieurs ainsi que diverses exonérations de la redevance au profit notamment des vols non commerciaux exécutés par des aéronefs appartenant à l'Etat, des vols de recherche et de sauvetage ou des vols

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000029786298

Admin. suprême

21 novembre 2014

21 novembre 2014

2013, les sociétés IMAO et Interatlas, spécialisées dans la photographie aérienne, ont demandé l'abrogation des dispositions de l'information aéronautique AIP France ENR 1.9-4 selon lesquelles : " Les vols

Source officielle
CE

10/ 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007743023

Admin. suprême

12 mai 1989

12 mai 1989

Ce nombre de vols ne pourra pas dépasser quotidiennement dix allers et retours pour les vols intérieurs et trente arrivées et trente départs pour les vols internationaux réalisés par les compagnies françaises

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007764371

Admin. suprême

15 février 1989

15 février 1989

PETRIT qui avait été condamné à deux reprises par les juridictions pénales pour s'être rendu coupable en 1982 et en 1983 de vols avec violence et d'extorsion de fonds ; qu'il ne ressort pas des pièces

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007631157

Admin. suprême

9 octobre 1992

9 octobre 1992

tel qu'il ressortait de factures délivrées par la société "Servane aéronautique" à la SOCIETE "TRANSPORTS JEAN-JACQUES LEFEBURE" ; que cette dernière ne conteste pas qu'un certain nombre d'heures de vol

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007817558

Admin. suprême

13 mai 1992

13 mai 1992

X... avait été condamné à sept ans de réclusion criminelle pour avoir commis plusieurs vols simples, vols avec effraction, vol et tentative de vol à main armée ; qu'à la date de la décision attaquée, il

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007989692

Admin. suprême

8 juillet 1998

8 juillet 1998

Y... s'est rendu coupable de 1981 à 1987 de vols, recels, destruction ou détérioration avec effraction de biens d'autrui, de port et détention sans motif légitime de munition ou d'arme de première ou quatrième

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018005741

Admin. suprême

12 mars 2007

12 mars 2007

ministre de l'écologie et du développement durable relatif aux conditions de chasse des colombidés dans le département de la Dordogne pour la campagne 2005-2006 en tant que son article 2 interdit le tir en vol

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008133056

Admin. suprême

6 décembre 2002

6 décembre 2002

X..., notamment la tentative de vol et le vol auxquels il s'est livré, sont constitutifs de l'indignité mentionnée à l'article 39 du code de la nationalité alors en vigueur et qu'aucune considération particulière

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:495909.20241122

Admin. suprême

22 novembre 2024

22 novembre 2024

Le pourvoi par lequel l'association Centre de vol à voile de la Crau (CVVC) demande l'annulation de l'ordonnance du 2 juillet 2024 de la juge des référés du tribunal administratif de Marseille et la requête

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:462435.20240215

Admin. suprême

15 février 2024

15 février 2024

Il ne ressort pas des pièces du dossier soumis aux juges du fond que le vol du véhicule personnel et du matériel photographique de M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007689944

Admin. suprême

23 avril 1986

23 avril 1986

X..., officier radio-navigant de l'Institut Géographique National, a par lettre adressée le 8 décembre 1978 au directeur général de cet établissement, contesté le mode de calcul des primes de vol qui lui

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CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007931337

Admin. suprême

31 juillet 1996

31 juillet 1996

jugement en date du 4 novembre 1991 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération du 14 novembre 1988 par laquelle le Conseil municipal de Volx

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CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007839148

Admin. suprême

9 juillet 1993

9 juillet 1993

un usage collectif ; Considérant qu'aux termes de l'article 11 du décret attaqué : "Dans les aéronefs commerciaux français ou exploités conformément à la réglementation française, à l'exception des vols

Source officielle