ville de Villeneuve-la-Garenne, la somme de 483 516,82 F en réparation des désordres affectant la toiture du marché couvert de cette ville et au renvoi des parties devant le tribunal administratif ; 2°

ROGER A..., ARCHITECTE, DEMEURANT ...

Article 2 : Les entreprises Chamoux et Screg sont condamnées solidairement à verser à la commune d'ECHIROLLES la somme de 350 000 F.

886 632,18 F en paiement des sommes restant dues au titre d'un marché de travaux, et l'a condamné à payer la somme de 5 000 F en application de l'article R.77-1 du code des tribunaux administratifs, 2°

et d'ingénierie organisés par les maîtres d'ouvrage publics ; Vu, 2° sous le n° 155 574, la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les

communauté, avant la réception définitive de l'ouvrage et a, sur ce terrain, retenu la responsabilité de l'architecte ; que, dès lors, d'une part, sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de

ET DES ENTREPRENEURS : CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION ET NOTAMMENT DU RAPPORT DE L'EXPERT B...

) condamne la société industrielle de Liancourt, les architectes susindiqués ou leurs héritiers et la société O.T.H.

et les entreprises ayant concouru à la construction d'un ensemble de logements à Strasbourg Hautepierre ; 2°) lui alloue le bénéfice de ses conclusions de première instance ; Vu 2°), sous le n° 66574,

1974 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN N'A QUE PARTIELLEMENT FAIT DROIT A SES DEMANDES DIRIGEES CONTRE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE VERSILLE ET LES SIEURS Y..., DUPUIS ET DAVID, ARCHITECTES

DELEGUE PAR LA VILLE DE CHATEAUDUN ; QU'AINSI L'ARCHITECTE ET L'ENTREPRENEUR SONT SOLIDAIREMENT RESPONSABLES ENVERS LA VILLE DE CHATEAUDUN. QUE, DES LORS, M. A...

Z..., architecte, et la société Gaucher, entrepreneur, à verser à la ville une somme de 252 150,86 F pour la réparation des désordres apparus au collège d'enseignement secondaire Jean-Marc Y... sans que

code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 2 décembre 2009, présentée pour la société civile professionnelle d'architectes Coutant-Oliveiro

Vu, 1°) sous le n° 64 975, la requête enregistrée le 2 janvier 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour MM. Z... et Y..., architectes, demeurant ..., M.

Y..., architecte, à verser à la commune de Fréjus les sommes de 762 000 F et 45 000 F en réparation des désordres affectant l'installation de chauffage du CES du quartier Villeneuve ; 2° lui attribue

Vu la requête, enregistrée le 18 décembre 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. de X... de RUPIERRE, architecte, demeurant ..., M.

avec le cabinet Février et Giauffret, 2°) rejette la demande présentée par M.

Par un nouvel arrêt du 2 juillet 2018, la cour a, d'une part, condamné in solidum les sociétés Guervilly, Puig Pujol Architecture et Bâti Structure Ouest à garantir le centre hospitalier Francis Vals de