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2 861 résultats pour « RECLOU Quentin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007627492

Admin. suprême

25 mars 1991

25 mars 1991

demandes en décharge des compléments d'impôt sur le revenu et des rappels de taxe sur la valeur ajoutée présentées par Mme Y... devant le tribunal administratif d'Orléans présentaient à juger des questions

Source officielle

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CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007888964

Admin. suprême

17 janvier 1996

17 janvier 1996

pour dépréciation des produits en stock, calculée en appliquant un taux d'abattement de 100 % sur une quote part des biens déterminée par soustraction des produits vendables estimés au double des quantités

Source officielle
CE

3ème / 8ème SSR

CETAT:CETATEXT000029003647

Admin. suprême

28 mai 2014

28 mai 2014

administratif de Paris a fait droit à la demande de la société Beuralia, venue aux droits de la société France Beurre, tendant à l'annulation de la décision du 6 juillet 2006 par laquelle l'Oniep a réclamé

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007898307

Admin. suprême

3 mai 1995

3 mai 1995

animale après transformation par l'industrie des aliments pour le bétail, - distribution gratuite aux enfants dans les écoles, les Etats membres prenanttoutes les mesures nécessaires à ce que les quantités

Source officielle
CE

1ère - 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000033789059

Admin. suprême

28 décembre 2016

28 décembre 2016

Le refus de transmettre la question ne peut être contesté qu'à l'occasion d'un recours contre la décision réglant tout ou partie du litige " ; que, selon l'article 23-5 de cette ordonnance : " Le moyen

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007616543

Admin. suprême

30 juin 1976

30 juin 1976

présence ... si cette taxation a été établie conformément à l'appreciation de la commission en ce qui concerne le pourcentage de bénéfice brut, le redevable ne peut obtenir de reduction par voie de réclamation

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007621572

Admin. suprême

26 juin 1985

26 juin 1985

DU CODE GENERAL DES IMPOTS, LE BENEFICE IMPOSABLE DES EXPLOITATIONS AGRICOLES EST DETERMINE FORFAITAIREMENT PAR HECTARE "POUR CHAQUE CATEGORIE OU CHAQUE NATURE D'EXPLOITATION, D'APRES LA VALEUR DES RECOLTES

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007623307

Admin. suprême

17 novembre 1986

17 novembre 1986

du code général des impôts, le bénéfice imposable des exploitations agricoles est déterminé forfaitairement par hectare "pour chaque catégorie ou chaque nature d'exploitation, d'après la valeur des récoltes

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007623310

Admin. suprême

17 novembre 1986

17 novembre 1986

du code général des impôts, le bénéfice imposable des exploitations agricoles est déterminé forfaitairement par hectare "pour chaque catégorie ou chaque nature d'exploitation, d'après la valeur des récoltes

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007623313

Admin. suprême

17 novembre 1986

17 novembre 1986

du code général des impôts, le bénéfice imposable des exploitations agricoles est déterminé forfaitairement par hectare "pour chaque catégorie ou chaque nature d'exploitation, d'après la valeur des récoltes

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025744411

Admin. suprême

24 avril 2012

24 avril 2012

sociétés et de contributions additionnelles auxquels elle a été assujettie au titre des années 1998 et 1999, et d'autre part, à la décharge desdites impositions, et, en second lieu, faisant droit au recours

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007811393

Admin. suprême

22 avril 1992

22 avril 1992

- QUESTIONS GENERALES

Résumé IA — à vérifier
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007891096

Admin. suprême

17 janvier 1996

17 janvier 1996

11-02-08 ASSOCIATIONS SYNDICALES - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ASSOCIATIONS SYNDICALES - ASSOCIATIONS FONCIERES URBAINES | 54-08-05-01 PROCEDURE - VOIES DE RECOURS - RECOURS EN RECTIFICATION

Résumé IA — à vérifier
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007982871

Admin. suprême

19 juin 1998

19 juin 1998

X..., B.P. 261 à Saint-Quentin cedex (02106) ; le RASSEMBLEMENT DES OPPOSANTS A LA CHASSE demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement n° 92-00686 du 4 novembre 1992 par lequel le tribunal administratif

Source officielle
CE

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008028713

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

préjudicielle : Considérant qu'à la date à laquelle le tribunal a statué, les jugements des tribunaux d'instance de Largentière et d'Aubenas posant la question préjudicielle n'avaient pas été révoqués

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000037265635

Admin. suprême

25 juillet 2018

25 juillet 2018

Isabelle Valentin, Eric Straumann, Olivier Becht, Sébastien Leclerc, Jean-Yves Bony, Bertrand Pancher, Emmanuelle Anthoine, Antoine Herth, Nicolas Forissier, Philippe Gosselin, Jean-Marie Sermier, Didier Quentin

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007957853

Admin. suprême

30 juin 1999

30 juin 1999

ou de la liste doit remettre au président de la commission, avant une date limite fixée pour chaque tour du scrutin par arrêté préfectoral, les exemplaires imprimés de la circulaire, ainsi qu'une quantité

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007665948

Admin. suprême

27 juillet 1979

27 juillet 1979

36-04-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CHANGEMENT DE CADRES, RECLASSEMENTS, INTEGRATIONS - QUESTIONS D'ORDRE GENERAL - Choix du grade dans le nouveau corps - Reclassement des officiers dans des emplois

Résumé IA — à vérifier
CE

1ERE ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008140167

Admin. suprême

22 octobre 2003

22 octobre 2003

Toutefois, à la demande de l'intéressé, formulée dans les délais du recours contentieux, les motifs de toute décision implicite de rejet devront lui être communiqués dans le mois suivant cette demande.

Source officielle
CE

8ème chambre

CETAT:CETATEXT000038530403

Admin. suprême

29 mai 2019

29 mai 2019

D'une part, la publication d'une décision administrative dans un recueil autre que le journal officiel fait courir le délai du recours contentieux à l'égard de tous les tiers si l'obligation de publier

Source officielle