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177 766 résultats pour « Provent »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007613561

Admin. suprême

11 décembre 1974

11 décembre 1974

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LE SIEUR ..., DEMEURANT A ...

Source officielle

Page 29 sur 8889

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Annonces BODACC367 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

PROVENT AGENCEMENT

SIREN 508851995Greffe du Tribunal de Commerce de chambéry

13/08/2026

Voir →

Modifications diverses

PROVENT ASSAINISSEMENT

SIREN 488115114Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen

06/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

PROVENTE

SIREN 523210110Greffe du Tribunal de Commerce de melun

28/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

PROVENT-SDPR

SIREN 383546892Greffe du Tribunal de Commerce de chambéry

28/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

TECHNI SERVICES PROVENT

SIREN 451276604Greffe du Tribunal de Commerce de chambéry

11/06/2026

Voir →

CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007664196

Admin. suprême

12 mars 1982

12 mars 1982

le 21 mai 1973, une nouvelle demande concernant également d'autres travaux a été présentée par Electricité de France le 19 février 1979 au ministre de l'industrie qui a prononcé la déclaration d'utilité

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020405809

Admin. suprême

22 février 2007

22 février 2007

que ces dispositions font obstacle à ce que soit mise à la charge de l'Etat, qui n'a pas la qualité de partie à la présente instance, la somme que demande M.

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022513016

Admin. suprême

23 juillet 2010

23 juillet 2010

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 3 juillet et 5 octobre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme Jean-Pierre A, ainsi que pour

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023162692

Admin. suprême

26 novembre 2010

26 novembre 2010

D et cinq huissiers de justice bénéficiaires de ladite suppression, agréer le projet de reprise de l'office par Mme C au bénéfice de laquelle ces ayants droit ont exercé leur droit de présentation, sans

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007969142

Admin. suprême

19 novembre 1997

19 novembre 1997

Vu la requête enregistrée le 28 juin 1993 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la Clinique Lamarque dont le siège est ... de la Réunion (97400) ; la Clinique Lamarque demande

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007972284

Admin. suprême

4 avril 1997

4 avril 1997

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 26 mars 1991 et 3 juillet 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M.

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008258915

Admin. suprême

31 mars 2006

31 mars 2006

Vu 1°) sous le n° 279664, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 15 avril 2005 et 16 août 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Yolande A,

Source officielle
CE

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008092623

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

Article 3 : Le jugement en date du 21 mai 1996 du tribunal administratif de Caen est réformé en ce qu'il a de contraire à la présente décision.

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022330361

Admin. suprême

19 mai 2010

19 mai 2010

Vu la requête, enregistrée le 30 juillet 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'association AVENIR SPORTIF BEZIERS, dont le siège est BP 112 à Béziers Cedex (34502) et l'association

Source officielle
CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037034083

Admin. suprême

7 juin 2018

7 juin 2018

contre une réclamation dont il est l'objet ou d'obtenir réparation à l'amiable du dommage subi " ; qu'eu égard aux termes de ces dispositions, un assureur au titre de la protection juridique peut présenter

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CE

8ème / 3ème SSR

CETAT:CETATEXT000030249874

Admin. suprême

16 février 2015

16 février 2015

Considérant qu'en vertu de l'article R. 432-4 du code de justice administrative, les mémoires présentés au nom de l'Etat devant le Conseil d'Etat, lorsqu'ils ne sont pas présentés par le ministère d'un

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CE

Assemblée

CETAT:CETATEXT000030926086

Admin. suprême

22 juillet 2015

22 juillet 2015

Pinet, avocat du Syndicat CGT de l'union locale de Calais et environs et à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de la société AJJIS et autres ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 6 juillet 2015, présentée

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CE

1ère - 6ème SSR

CETAT:CETATEXT000031360892

Admin. suprême

23 octobre 2015

23 octobre 2015

A l'issue de cette élaboration, le projet leur est soumis pour avis. / Avant son adoption par le conseil régional, le projet de schéma directeur, assorti de l'avis des conseils généraux intéressés, du

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007739787

Admin. suprême

30 octobre 1987

30 octobre 1987

Vu la requête enregistrée le 4 mars 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007745146

Admin. suprême

14 octobre 1988

14 octobre 1988

Vu la requête enregistrée le 29 janvier 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007749825

Admin. suprême

8 décembre 1989

8 décembre 1989

Vu la requête, enregistrée le 8 juillet 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007753264

Admin. suprême

5 février 1990

5 février 1990

Y..., mais aussi celle de deux autres bulletins joints au procès-verbal et non contestés par celui-ci ; qu'à l'appui de sa protestation, M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007760528

Admin. suprême

6 février 1991

6 février 1991

Vu la requête, enregistrée le 24 octobre 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la CONFEDERATION NATIONALE DES GROUPES AUTONOMES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC, ayant son siège au

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007762668

Admin. suprême

27 janvier 1989

27 janvier 1989

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 16 décembre 1986 et 31 mars 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M.

Source officielle