abattages faisant apparaître un risque de suréquipement" ; Considérant que l'arrêté attaqué a pour objet la révision de la liste des abattoirs publics inscrits au plan révisé et notamment le retrait de ladite

Jacques B... ; Vu la requête enregistrée au greffe du tribunal administratif de Paris le 28 mai 1994, présentée par M. Jacques B..., domicilié B.P. 1105 au Havre (76063) ; M.

JACQUES X..., ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 5 JANVIER 1981 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS A REJETE SA DEMANDE TENDANT A LA REDUCTION DES DROITS EN

d'aptitude pour l'accès au grade de secrétaire administratif en chef d'administration centrale du ministère de l'intérieur et de l'arrêté de la même date par lequel le ministre de l'intérieur a arrêté ladite

laquelle le préfet du Lot-et-Garonne a rejeté sa demande de remise d un prêt à court terme trésorerie d un montant de 163 000 F contracté le 29 août 1978 n° 078 ; - d annuler pour excès de pouvoir ladite

Jacques-Henri Stahl, Commissaire du gouvernement ; Sur la fin de nonrecevoir soulevée par la Fédération des employés et cadres CGT force ouvrière et tirée de l'absence d'intérêt à agir de l'UNION NATIONALE

Vu 1. , sous le n. 4324, la requête sommaire et le mémoire ampliatif présentés pour la Commune de Bernardswiller Bas-Rhin , ladite requête et ledit mémoire enregistrés au secrétariat du Contentieux du

Jacques D... demeurant ..., agissant en sa qualité d'administrateur de la Caisse primaire d'assurance maladie de Colmar et de cotisant désigné par le C.N.P.F. et la C.G.P.M.E. sur proposition de l'Union

Jacques G, demeurant ..., Mme Michelle LENCLOS G, demeurant ...

Jacques F..., retraité, demeurant ... ; l'ASSOCIATION DE DEFENSE DES CADRES RETRAITES et MM. de FONT REAULX, C..., D... et F... demandent au Conseil d'Etat : - d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté

Jacques Durand, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Boullez, avocat de M. X... et de la S.C.P.

Jacques X..., demeurant ... ; M.

LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LA VILLE DE BEAUNE REPRESENTEE PAR SON MAIRE EN EXERCICE A CE DUMENT AUTORISE PAR DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE BEAUNE EN DATE DU 28 JUIN 1974, LADITE

Jacques B..., demeurant 12 place des Fédérés à Noisy-le-Grand (Seine-Saint-Denis), Mme Irène A..., demeurant ... à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), M.

Emmanuel X... demeurant 24 lot Fayard-Auteuil, rue Jacques Quartier à Dumbéa (98830) (Nouvelle-Calédonie), enregistrée le 23 août 1993 au greffe de la cour administrative d'appel ; M.

X durant ladite période ; 2°) réglant l'affaire au fond, de rejeter la demande présentée sur ce point par M. X devant le tribunal administratif de Pau ; 3°) de mettre à la charge de M.

; Vu ladite demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Melun le 30 septembre 2002 et tendant à ce que le tribunal annule l'arrêté du 29 juillet 2002 du ministre de l'économie, des finances

Y..., 3 Square Jacques Brel à Livry-Gargan (93190) ; M.