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18 917 résultats pour « Devoize »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022446134

Admin. suprême

30 juin 2010

30 juin 2010

l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 ; Vu le décret n° 70-147 du 19 février 1970 ; Vu le code des devoirs

Source officielle

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Annonces BODACC27 résultats

Journal officiel
Immatriculations

SCI DEVOIZE IMMOBILIER

SIREN 444872584Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Auxerre

Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort

16/12/2025

Voir →

Dépôts des comptes

DEVOIZE OPTIQUE

SIREN 420029464Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'auxerre

07/02/2025

Voir →

Dépôts des comptes

DEVOIZE OPTIQUE

SIREN 420029464Greffe du Tribunal de Commerce d'auxerre

28/02/2024

Voir →

Dépôts des comptes

DEVOIZE OPTIQUE

SIREN 420029464Greffe du Tribunal de Commerce d'auxerre

08/02/2023

Voir →

Dépôts des comptes

DEVOIZE OPTIQUE

SIREN 420029464Greffe du Tribunal de Commerce d'auxerre

22/02/2022

Voir →

CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007700134

Admin. suprême

21 novembre 1984

21 novembre 1984

RESPONSABILITE - RESPONSABILITE POUR FAUTE - FAUTE LOURDE -Services régionaux du contrôle aérien - Déroutement autorisé à un pilote ayant entrepris un vol aux instruments sans l'avertir que l'atterrissage devait

Résumé IA — à vérifier
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007662493

Admin. suprême

17 février 1978

17 février 1978

AGENTS PUBLICS - NOTATION ET AVANCEMENT - AVANCEMENT - AVANCEMENT DE GRADE - TABLEAU D'AVANCEMENT - Tableau rétroactif - Illégalité de la prise en compte de faits postérieurs à la date à laquelle il devait

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007635175

Admin. suprême

20 mai 1966

20 mai 1966

Attributions du ministre de l'Intérieur dévolues au président du Conseil.

Résumé IA — à vérifier
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007673797

Admin. suprême

22 avril 1983

22 avril 1983

rédaction résultant du décret du 31 mars 1978, le règlement de la consultation avait fixé le programme selon lequel les offres devaient être établies ; que, selon ce programme, l'ouvrage à réaliser devait

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007958480

Admin. suprême

29 avril 1998

29 avril 1998

X..., a, par l'arrêt attaqué du 23 février 1995, jugé, d'une part, que le préjudice né de la perte de toute rémunération pendant la période du 28 octobre 1990 au 1er mars 1994, devait être calculé sur

Source officielle
CE

10ème SSJS

CETAT:CETATEXT000030750244

Admin. suprême

17 juin 2015

17 juin 2015

avec sa déclaration de candidature, certaines pièces justifiant qu'il est inscrit au rôle des contributions directes de la commune où il se présente au 1er janvier de l'année de l'élection, ou qu'il devait

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007653960

Admin. suprême

23 juin 1976

23 juin 1976

. | 13-03,RJ1 CAPITAUX, MONNAIE, CHANGE - CHANGE - Règlementation des changes - Rapatriement de devises - Incompétence du Ministre de l'Economie et des Finances. | 60-01-04-01,RJ1 RESPONSABILITE DE LA

Résumé IA — à vérifier
CE

5ème - 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038098305

Admin. suprême

4 février 2019

4 février 2019

. - CONTENTIEUX - 1) A) QUALITÉ POUR DÉFENDRE DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF SUR LES DEMANDES TENDANT À L'ANNULATION DES DÉCISIONS DES DIRECTEURS DES ORGANISMES PAYEURS EN MATIÈRE D'APL - QUALITÉ DÉVOLUE

Résumé IA — à vérifier
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007729495

Admin. suprême

24 juin 1988

24 juin 1988

26-05-02-01-02 DROITS CIVILS ET INDIVIDUELS - ETRANGERS, REFUGIES, APATRIDES - REFUGIES ET APATRIDES - COMMISSION DES RECOURS - POUVOIRS ET DEVOIRS DE LA COMMISSION -Refus de la qualité de réfugié - Persécutions

Résumé IA — à vérifier
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007747128

Admin. suprême

28 décembre 1988

28 décembre 1988

. | 54-07-01-03-01 PROCEDURE - POUVOIRS ET DEVOIRS DU JUGE - QUESTIONS GENERALES - CONCLUSIONS - INTERPRETATION DE LA REQUETE

Résumé IA — à vérifier
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007770671

Admin. suprême

2 décembre 1992

2 décembre 1992

CONDITIONS GENERALES D'ACCES AUX FONCTIONS PUBLIQUES | 36-07-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - STATUTS, DROITS, OBLIGATIONS ET GARANTIES - STATUTS PARTICULIERS | 54-07-02 PROCEDURE - POUVOIRS ET DEVOIRS

Résumé IA — à vérifier
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007757524

Admin. suprême

21 avril 1989

21 avril 1989

54-07-025 PROCEDURE - POUVOIRS ET DEVOIRS DU JUGE - ANNULATION PAR VOIE DE CONSEQUENCE -Existence - Annulation d'un arrêté rectoral fixant la composition des groupes de travail créés auprès des comités

Résumé IA — à vérifier
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007758535

Admin. suprême

29 octobre 1990

29 octobre 1990

ENSEIGNEMENT - QUESTIONS GENERALES - EXAMENS ET CONCOURS | 36-03-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - ENTREE EN SERVICE - CONCOURS ET EXAMENS PROFESSIONNELS | 54-07-01-03-02-03 PROCEDURE - POUVOIRS ET DEVOIRS

Résumé IA — à vérifier
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007724938

Admin. suprême

26 février 1988

26 février 1988

26-05-02-01-02 DROITS CIVILS ET INDIVIDUELS - ETRANGERS, REFUGIES, APATRIDES - REFUGIES ET APATRIDES - COMMISSION DES RECOURS - POUVOIRS ET DEVOIRS DE LA COMMISSION -Refus de la qualité de réfugié - Appréciation

Résumé IA — à vérifier
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007807970

Admin. suprême

14 février 1992

14 février 1992

COMMUNE - FINANCES, BIENS, CONTRATS ET MARCHES - FINANCES COMMUNALES - DEPENSES - CONSTRUCTION ET FONCTIONNEMENT DES COLLEGES (ARTICLE L.231-4 DU CODE DES COMMUNES) | 54-07-01-08 PROCEDURE - POUVOIRS ET DEVOIRS

Résumé IA — à vérifier
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007815705

Admin. suprême

18 novembre 1992

18 novembre 1992

PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRIVES - RELATIONS ENTRE LES COLLECTIVITES PUBLIQUES ET LES ETABLISSEMENTS PRIVES | 54-07-02-05 PROCEDURE - POUVOIRS ET DEVOIRS

Résumé IA — à vérifier
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007821819

Admin. suprême

1 mars 1993

1 mars 1993

L'INSTANCE - DECISIONS POUVANT OU NON FAIRE L'OBJET D'UN RECOURS - ACTES NE CONSTITUANT PAS DES DECISIONS SUSCEPTIBLES DE RECOURS - MESURES PUREMENT GRACIEUSES | 54-07-01-03-02 PROCEDURE - POUVOIRS ET DEVOIRS

Résumé IA — à vérifier
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007801864

Admin. suprême

21 septembre 1990

21 septembre 1990

délai d'un mois après le dépôt de la demande ; Considérant que les conclusions renvoyées devant le Conseil d'Etat avaient le caractère de demande nouvelle en appel et que la cour administrative d'appel devait

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007827123

Admin. suprême

30 avril 1993

30 avril 1993

LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE | 37-03-06-01 JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES ET JUDICIAIRES - REGLES GENERALES DE PROCEDURE - JUGEMENTS - MOTIVATION DES JUGEMENTS | 54-07-01-08 PROCEDURE - POUVOIRS ET DEVOIRS

Résumé IA — à vérifier