X..., ressortissant marocain, la délivrance du visa de court séjour qu'il sollicitait pour rendre visite à son frère, de nationalité française, sa s.ur et leurs enfants, qui résident en France, le consul

En 2008, il a été nommé directeur des affaires administratives du bureau des opérations spéciales, sous l'autorité du colonel Souheil Al Hassan, son beau-frère, chef des forces spéciales au sein de la

Landing B, oncle du jeune Sana C et beau-frère du requérant ; - le représentant de M.

l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales dès lors qu'elle porte atteinte à sa vie familiale normale en la séparant de son fils et de son frère

d'une barge-hôtel pour l'hébergement temporaire des personnels du centre d'expérimentation nucléaire de Mururoa ; que ce contrat prévoyait la livraison de cet équipement dans un port choisi par le fréteur

l'article L. 6342-3 du code des transports : " Les personnes ayant accès aux zones de sûreté à accès réglementé des aérodromes ou aux approvisionnements de bord sécurisés, ainsi que celles ayant accès au fret

A... et E... et les sociétés Ingénierie Studio, Pailhé Frères, Norisko et Sesen à verser à la communauté de communes une provision de 158 000 euros. M.

ressources de l'exploitation ne permettraient pas d'en assurer le fonctionnement en l'absence de l'intéressé " ; Considérant que l'exploitation familiale à vocation laitière acquise par le père et le frère

X... et Mme Z..., l'arrêté du préfet de l'Isère en date du 6 octobre 1989 accordant à Mme A... l'autorisation de créer à titre dérogatoire une officine de pharmacie rue des Frères Grellet à Vienne ; 2°

QUE LES SIEURS X MEMBRES DE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE X FRERES, PLACEE SOUS LE REGIME FISCAL DES SOCIETES DE PERSONNES, SONT DECEDES LE 15 JUILLET 1968 ; QUE C'EST SEULEMENT LE 5 NOVEMBRE 1968

A ETE ASSUJETTI SONT CONSECUTIVES A UN REDRESSEMENT DONT LA SOCIETE DE FAIT DES FRERES X... QUI EXPLOITE A ...

considération d'intérêt général ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que, pour refuser à Mlle Y..., ressortissante tunisienne âgée de 22 ans, qui souhaitait venir en France pour voir un de ses frères

revêtue du timbre fiscal doit être écartée ; Sur la légalité de la décision attaquée : Considérant que l'objet de la demande de visa présentée par Mme X... était de rendre visite à sa soeur et à son beau-frère

Glaser, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société anonyme Boussac Saint-Frère exploitait à Epinal une usine textile, qui employait

X..., ressortissant marocain, qui avait déclaré vouloir se rendre auprès de son frère et de son fils établis en France, le consul de France à Agadir s'est fondé sur ce que ni l'intéressé ni son frère,

X..., ressortissant du Royaume du Maroc, qui avait déclaré vouloir se rendre auprès de son frère établi en France depuis trente-trois ans, le consul de France à Agadir s'est fondé sur ce que l'intéressé

X... le visa demandé, le consul général s'est fondé sur le motif que ni l'intéressé ni son beau-frère ne disposaient des ressources suffisantes pour financer son séjour en France et sur le risque d'un

A ALORS PRODUIT, D'UNE PART, UNE LETTRE DE SON FRERE, DATEE DU 13 JUILLET 1976, ATTESTANT QU'IL L'AVAIT AUTORISE A "DISPOSER DE FONDS DONT IL AVAIT LA GARDE..."