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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:450673.20211229

Admin. suprême

29 décembre 2021

29 décembre 2021

le rapport de Mme Amélie Fort-Besnard, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Sophie Roussel, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle

Source officielle

Page 28 sur 126

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CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:453865.20211229

Admin. suprême

29 décembre 2021

29 décembre 2021

Arnaud Skzryerbak, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de M. et de Mme F ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007858671

Admin. suprême

5 juillet 1995

5 juillet 1995

Zémor, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Nicolay, de Lanouvelle, avocat de M. et Mme Claude X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007994887

Admin. suprême

9 décembre 1998

9 décembre 1998

Japiot, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Y..., de Lanouvelle, avocat de M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007906426

Admin. suprême

4 décembre 1995

4 décembre 1995

audience publique : - le rapport de M. de la Verpillière, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, avocat de la COMMUNE DE CESSON-SEVIGNE et autres et de la SCP Nicolay, de Lanouvelle

Source officielle
CE

LE PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007834861

Admin. suprême

30 mars 1994

30 mars 1994

Nicolay, de Lanouvelle, avocat de M. Lamouri X..., - les conclusions de Mme Denis-Linton, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il résulte des pièces du dossier que M.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:469441.20231213

Admin. suprême

13 décembre 2023

13 décembre 2023

réglant l'affaire au fond dans cette mesure, de faire droit à son appel ; 3°) de mettre à la charge du centre hospitalier universitaire de Poitiers la somme de 3 000 euros à verser à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:470932.20231011

Admin. suprême

11 octobre 2023

11 octobre 2023

Stéphane Hoynck, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de la société CDPL ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023958606

Admin. suprême

3 mai 2011

3 mai 2011

Matthieu Schlesinger, Auditeur, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024154095

Admin. suprême

10 juin 2011

10 juin 2011

Michel Thenault, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat du COMITÉ INTERPROFESSIONNEL DU VIN DE CHAMPAGNE, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020377593

Admin. suprême

6 mars 2009

6 mars 2009

Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Bethânia Gaschet, Auditeur, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle

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CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025210353

Admin. suprême

25 janvier 2012

25 janvier 2012

Jean Lessi, Auditeur, - les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini, avocat de l'ASSOCIATION POUR LA READAPTATION ET LA PROMOTION DES ENFANTS ET DES JEUNES (ARPEJ) et de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021100687

Admin. suprême

25 septembre 2009

25 septembre 2009

Jean de L'Hermite, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat M.

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023248138

Admin. suprême

15 décembre 2010

15 décembre 2010

Jean Lessi, Auditeur, - les observations de la SCP Potier de la Varde, Buk Lament, avocat de M. et Mme A et de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de la commune de Saussines, - les conclusions

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CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027124459

Admin. suprême

4 février 2013

4 février 2013

Christophe Pourreau, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de M. A...B..., - les conclusions de M.

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CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026477826

Admin. suprême

10 octobre 2012

10 octobre 2012

David Gaudillère, Auditeur, - les observations de la SCP Nicolay, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de l'Office public de l'habitat de Châtillon et de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de Mme A,

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023663286

Admin. suprême

16 février 2011

16 février 2011

Philippe A, et de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de M. Odon B, - les conclusions de M.

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CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022203541

Admin. suprême

5 mai 2010

5 mai 2010

A, de la SCP Gadiou, Chevallier, avocat de la SAS Chourgnoz et de la SCI Résidence du Lac et de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de la commune de Six-Fours-les-Plages, - les conclusions

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022330545

Admin. suprême

2 juin 2010

2 juin 2010

Gatineau, Fattaccini, avocat de la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES YVELINES, de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat du Conseil national de l'ordre des pharmaciens et de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle

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CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022486942

Admin. suprême

5 juillet 2010

5 juillet 2010

François Delion, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de la COMMUNE D'ANGERVILLE et de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de Mme Jane A, - les conclusions

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