CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

18 917 résultats pour « Devoize »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007767377

Admin. suprême

28 décembre 1988

28 décembre 1988

26-05-02-01-02 DROITS CIVILS ET INDIVIDUELS - ETRANGERS, REFUGIES, APATRIDES - REFUGIES ET APATRIDES - COMMISSION DES RECOURS - POUVOIRS ET DEVOIRS DE LA COMMISSION -Retrait de la qualité de réfugié -

Résumé IA — à vérifier

Page 28 sur 946

← PrécédentSuivant →
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007769322

Admin. suprême

29 mars 1989

29 mars 1989

26-05-02-01-02 DROITS CIVILS ET INDIVIDUELS - ETRANGERS, REFUGIES, APATRIDES - REFUGIES ET APATRIDES - COMMISSION DES RECOURS - POUVOIRS ET DEVOIRS DE LA COMMISSION -Refus de la qualité de réfugié - Persécutions

Résumé IA — à vérifier
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007769693

Admin. suprême

8 juillet 1991

8 juillet 1991

26-05-02-01-02 DROITS CIVILS ET INDIVIDUELS - ETRANGERS, REFUGIES, APATRIDES - REFUGIES ET APATRIDES - COMMISSION DES RECOURS - POUVOIRS ET DEVOIRS DE LA COMMISSION | 26-05-02-01-03 DROITS CIVILS ET INDIVIDUELS

Résumé IA — à vérifier
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007737553

Admin. suprême

13 janvier 1988

13 janvier 1988

26-05-02-01-02 DROITS CIVILS ET INDIVIDUELS - ETRANGERS, REFUGIES, APATRIDES - REFUGIES ET APATRIDES - COMMISSION DES RECOURS - POUVOIRS ET DEVOIRS DE LA COMMISSION -Refus de la qualité de réfugié - Appréciation

Résumé IA — à vérifier
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007762652

Admin. suprême

27 janvier 1989

27 janvier 1989

26-05-02-01-02 DROITS CIVILS ET INDIVIDUELS - ETRANGERS, REFUGIES, APATRIDES - REFUGIES ET APATRIDES - COMMISSION DES RECOURS - POUVOIRS ET DEVOIRS DE LA COMMISSION -Refus de la qualité de réfugié - Persécutions

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007772252

Admin. suprême

17 mai 1991

17 mai 1991

FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CONTENTIEUX DE LA FONCTION PUBLIQUE - CONTENTIEUX DE L'ANNULATION - INTRODUCTION DE L'INSTANCE - DECISIONS SUSCEPTIBLES DE RECOURS | 54-07-01-03-02-03 PROCEDURE - POUVOIRS ET DEVOIRS

Résumé IA — à vérifier
CE

10/ 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007704504

Admin. suprême

20 janvier 1988

20 janvier 1988

66-07-02-01 TRAVAIL ET EMPLOI - LICENCIEMENTS - AUTORISATION ADMINISTRATIVE - SALARIES NON PROTEGES - LICENCIEMENT POUR MOTIF ECONOMIQUE - CHAMP D'APPLICATION DE LA LEGISLATION -Employeur prétendant devoir

Résumé IA — à vérifier
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007704788

Admin. suprême

6 juillet 1988

6 juillet 1988

26-05-02-01-02 DROITS CIVILS ET INDIVIDUELS - ETRANGERS, REFUGIES, APATRIDES - REFUGIES ET APATRIDES - COMMISSION DES RECOURS - POUVOIRS ET DEVOIRS DE LA COMMISSION -Refus de la qualité de réfugié - Persécutions

Résumé IA — à vérifier
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007705539

Admin. suprême

11 mai 1988

11 mai 1988

26-05-02-01-02 DROITS CIVILS ET INDIVIDUELS - ETRANGERS, REFUGIES, APATRIDES - REFUGIES ET APATRIDES - COMMISSION DES RECOURS - POUVOIRS ET DEVOIRS DE LA COMMISSION -Refus de la qualité de réfugié - Persécutions

Résumé IA — à vérifier
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007673827

Admin. suprême

13 avril 1983

13 avril 1983

RESULTE DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 11 DE LA LOI DU 21 JUIN 1865 SUR LES ASSOCIATIONS SYNDICALES ET DE L'ARTICLE 7 DU DECRET DU 18 DECEMBRE 1927 PRIS POUR SON APPLICATION QUE LES PROPRIETAIRES PRESUMES DEVOIR

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007838924

Admin. suprême

11 février 1994

11 février 1994

54-07-01-04-04 PROCEDURE - POUVOIRS ET DEVOIRS DU JUGE - QUESTIONS GENERALES - MOYENS - EXCEPTION D'ILLEGALITE | 68-03-03-02-02 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PERMIS DE CONSTRUIRE - LEGALITE

Résumé IA — à vérifier
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007985669

Admin. suprême

16 novembre 1998

16 novembre 1998

que la fédération requérante n'est fondée à soutenir ni que le gouvernement aurait dû "modifier en profondeur" le statut dudit établissement avant de procéder à sa privatisation, ni que les missions dévolues

Source officielle
CE

6 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008144958

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

54-035-02-04 PROCEDURE - PROCEDURES INSTITUEES PAR LA LOI DU 30 JUIN 2000 - REFERE SUSPENSION (ARTICLE L.521-1 DU CODE DE JUSTICE ADMINISTRATIVE) - POUVOIRS ET DEVOIRS DU JUGE - Obligation de statuer dans

Résumé IA — à vérifier
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007890076

Admin. suprême

24 janvier 1996

24 janvier 1996

PROCEDURE - INTRODUCTION DE L'INSTANCE - DECISIONS POUVANT OU NON FAIRE L'OBJET D'UN RECOURS - ACTES NE CONSTITUANT PAS DES DECISIONS SUSCEPTIBLES DE RECOURS | 54-07-01-03-02-03 PROCEDURE - POUVOIRS ET DEVOIRS

Résumé IA — à vérifier
CE

6EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008211723

Admin. suprême

10 août 2005

10 août 2005

. - POUVOIRS ET DEVOIRS DU JUGE. - QUESTIONS GÉNÉRALES. - MOYENS. - CAUSE JURIDIQUE - LÉGALITÉ INTERNE - INCLUSION - CONTRADICTION DE MOTIFS AFFECTANT UNE DÉCISION ADMINISTRATIVE.

Résumé IA — à vérifier
CE

6ème - 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038844597

Admin. suprême

24 juillet 2019

24 juillet 2019

. - POUVOIRS ET DEVOIRS DU JUGE. - QUESTIONS GÉNÉRALES. - MOYENS. - MOYENS INOPÉRANTS. -

Résumé IA — à vérifier
CE

4ème / 5ème SSR

CETAT:CETATEXT000030926040

Admin. suprême

22 juillet 2015

22 juillet 2015

Considérant que le tribunal administratif d'Amiens a rejeté la demande de Mme B...relative à cette période sans rechercher ni si l'intéressée devait être regardée comme disposant d'une autorisation d'absence

Source officielle
CE

9ème / 10ème SSR

CETAT:CETATEXT000031603738

Admin. suprême

25 février 2015

25 février 2015

POUVOIRS ET DEVOIRS DU JUGE. QUESTIONS GÉNÉRALES. MOYENS. MOYENS INOPÉRANTS. - RECOURS DANS L'INTÉRÊT DE LA LOI - MOYEN QUI N'EST PAS DE PUR DROIT. | 54-08-07 PROCÉDURE. VOIES DE RECOURS.

Résumé IA — à vérifier
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007689422

Admin. suprême

26 juillet 1985

26 juillet 1985

Gandossi à la mémoire de policiers victimes du devoir devait revêtir le caractère d'une marche silencieuse ; qu'elle avait été régulièrement déclarée au préfet de police qui ne l'a pas interdite ; qu'il

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007969730

Admin. suprême

5 février 1997

5 février 1997

X... la sanction de l'interdiction d'exercer la médecine pendant une durée de quinze jours au motif qu'il avait méconnu son devoir de confraternité en refusant de rembourser à M.

Source officielle