Sylvain E..., demeurant 6, rue Jean Racine à Mulhouse (68100) ; - n° 130943, présentée par M.

Pascal E... demeurant ... (27008) ; 8°) M. Bruno G... demeurant ... ; 9°) M. Régis F..., BP 46 à Lattes Cedex (34971) ; 10°) M. Richard H... demeurant ... (41000) ; 11°) M.

Jean-Louis X..., - les conclusions de M.

Jean-Pierre X..., demeurant ... ; M.

Jean-Claude X... et Serge Z... l'arrêté du 30 décembre 1985 de son maire accordant à M. Y... un permis de construire une maison d'habitation ; 2°) de rejeter la demande présentée par MM.

Jean-François X... un permis de construire un bâtiment à usage d'habitation sis au ... à Nogent-sur-Marne ; - de rejeter la demande présentée par M.

Jean X..., demeurant ... ; M.

Jean-Pierre X... ; Vu la requête, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Paris le 18 février 1997, présentée par M. Jean-Pierre X..., demeurant ... ; M.

en cause, présentent le caractère de terrains à bâtir à la date de l'arrêté préfectoral instituant la commission de remembrement" ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que la parcelle ZD 26

compter de la décision précitée pour saisir l'autorité judiciaire ; que par mémoires des 22 juin et 28 juillet 1988, les requérants ont indiqué qu'ils avaient renoncé à contester la propriété des parcelles

Jean-Luc Nevache, assesseur, présidant ; M. Damien Botteghi, conseiller d'Etat et Mme Anne Lazar Sury, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 8 juin 2023. Le président : Signé : M.

Jean Chaure, demeurant à Heiltz l'Evêque (Marne) ; M.

Jean X..., demeurant à Salazac (30760) ; M.

la direction départementale des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes et les personnels des entreprises mandatées par cette administration à pénétrer dans la propriété privée constituant la parcelle

Jean-Luc Nevache, conseiller d'Etat, présidant ; M. Edouard Geffray, conseiller d'Etat et Mme Nejma Benmalek, auditrice-rapporteure. Rendu le 12 décembre 2024. Le président : Signé : M.

Jean-Yves Ollier, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat et M. Jérôme Goldenberg, conseiller d'Etat en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 27 mars 2025.

Jean-Yves Ollier, assesseur, présidant ; Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat et M. Sébastien Gauthier, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 26 avril 2023.

DECISIONS, DES 5 MAI 1969, 10 FEVRIER 1971 ET 27 NOVEMBRE 1973, PAR LEQUELLES LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE A DECIDE L'ALIENATION DE TROIS TRANCHES DE TERRAINS RELEVANT DE LA FORET DOMANIALE DE SAINT-JEAN-DE-MONTS