Par un jugement n° 1909587 du 7 novembre 2022, le tribunal administratif de Melun a rejeté cette demande.

BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L'ETAT demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement n° 0602589/2 du 25 juin 2009 par lequel le tribunal administratif de Melun

Article 2 : L'affaire est renvoyée devant le tribunal administratif de Melun.

VAL-DE-MARNE ; le PREFET DU VAL-DE-MARNE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 23 mai 2000 en tant que par ledit jugement le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Melun

C... au tribunal administratif de Melun ; D E C I D E : -------------- Article 1er : Le jugement de la requête de M. C... est attribué au tribunal administratif de Melun.

DES FINANCES ET DE l'INDUSTRIE demande au Conseil d'Etat d'annuler les articles 1er et 2 du jugement du 8 février 2007 par lesquels le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Melun

DES FINANCES ET DE l'INDUSTRIE demande au Conseil d'Etat d'annuler les articles 1er et 2 du jugement du 8 février 2007 par lesquels le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Melun

DES FINANCES ET DE l'INDUSTRIE demande au Conseil d'Etat d'annuler les articles 1er et 2 du jugement du 8 février 2007 par lesquels le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Melun

DES FINANCES ET DE l'INDUSTRIE demande au Conseil d'Etat d'annuler les articles 1er et 2 du jugement du 8 février 2007 par lesquels le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Melun

DES FINANCES ET DE l'INDUSTRIE demande au Conseil d'Etat d'annuler les articles 1er et 2 du jugement du 8 février 2007 par lesquels le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Melun

DES FINANCES ET DE l'INDUSTRIE demande au Conseil d'Etat d'annuler les articles 1er et 2 du jugement du 8 février 2007 par lesquels le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Melun

D...F...a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'élection, le 15 avril 2018, de Mme A...et de MM.G..., B..., C..., et L...en qualité de conseillers municipaux dans la commune de Saint-Ouen-sur-Morin

Par un jugement n° 1607979 du 6 juin 2017, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande.

--- Article 1er : Le jugement du tribunal administratif de Melun du 2 juillet 2015 est annulé.

A...B...a demandé au tribunal administratif de Melun, d'une part, d'annuler la décision 48 SI du 28 mars 2014 par laquelle le ministre de l'intérieur a constaté la perte de validité de son permis de conduire

Par un jugement n°0907259/4 du 12 juillet 2012, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa requête.

Par une ordonnance n° 1906026 du 4 juillet 2019, le juge des référés du tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande.

REGION ILE-DE-FRANCE, représentée par le président du conseil régional ; la REGION ILE-DE-FRANCE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 10 juin 2004 du tribunal administratif de Melun