CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

18 917 résultats pour « Devoize »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007748409

Admin. suprême

10 mai 1989

10 mai 1989

54-03-01-03 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE - REFERE TENDANT AU PRONONCE D'UNE MESURE URGENTE - POUVOIRS ET DEVOIRS DU JUGE DES REFERES -Condamnation à une amende pour recours abusif. | 54-06-055 PROCEDURE

Résumé IA — à vérifier

Page 25 sur 946

← PrécédentSuivant →
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007735258

Admin. suprême

13 mai 1988

13 mai 1988

26-05-02-01-02 DROITS CIVILS ET INDIVIDUELS - ETRANGERS, REFUGIES, APATRIDES - REFUGIES ET APATRIDES - COMMISSION DES RECOURS - POUVOIRS ET DEVOIRS DE LA COMMISSION -Refus de la qualité de réfugié - Persécutions

Résumé IA — à vérifier
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007737006

Admin. suprême

11 mai 1988

11 mai 1988

26-05-02-01-02 DROITS CIVILS ET INDIVIDUELS - ETRANGERS, REFUGIES, APATRIDES - REFUGIES ET APATRIDES - COMMISSION DES RECOURS - POUVOIRS ET DEVOIRS DE LA COMMISSION -Refus de la qualité de réfugié - Persécutions

Résumé IA — à vérifier
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007750653

Admin. suprême

28 décembre 1988

28 décembre 1988

26-05-02-01-02 DROITS CIVILS ET INDIVIDUELS - ETRANGERS, REFUGIES, APATRIDES - REFUGIES ET APATRIDES - COMMISSION DES RECOURS - POUVOIRS ET DEVOIRS DE LA COMMISSION -Refus de la qualité de réfugié - Persécutions

Résumé IA — à vérifier
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007752817

Admin. suprême

5 juillet 1989

5 juillet 1989

26-05-02-01-02 DROITS CIVILS ET INDIVIDUELS - ETRANGERS, REFUGIES, APATRIDES - REFUGIES ET APATRIDES - COMMISSION DES RECOURS - POUVOIRS ET DEVOIRS DE LA COMMISSION -Refus de la qualité de réfugié - Persécutions

Résumé IA — à vérifier
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007765053

Admin. suprême

23 novembre 1988

23 novembre 1988

. | 54-07-01 PROCEDURE - POUVOIRS ET DEVOIRS DU JUGE - QUESTIONS GENERALES -Jugement d'un tribunal administratif - Rédaction du dispositif - Erreur matérielle - Rectification par le Conseil d'Etat.

Résumé IA — à vérifier
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007755831

Admin. suprême

15 février 1989

15 février 1989

26-05-02-01-02 DROITS CIVILS ET INDIVIDUELS - ETRANGERS, REFUGIES, APATRIDES - REFUGIES ET APATRIDES - COMMISSION DES RECOURS - POUVOIRS ET DEVOIRS DE LA COMMISSION -Refus de la qualité de réfugié - Persécutions

Résumé IA — à vérifier
CE

10/ 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007756241

Admin. suprême

16 octobre 1989

16 octobre 1989

54-07-02-04 PROCEDURE - POUVOIRS ET DEVOIRS DU JUGE - CONTROLE DU JUGE DE L'EXCES DE POUVOIR - APPRECIATIONS SOUMISES A UN CONTROLE RESTREINT -Intervention économique de l'administration - Privatisations

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007778263

Admin. suprême

27 mars 1991

27 mars 1991

54-07-01-03-02 PROCEDURE - POUVOIRS ET DEVOIRS DU JUGE - QUESTIONS GENERALES - CONCLUSIONS - CONCLUSIONS IRRECEVABLES | 66-07-01-04-02 TRAVAIL ET EMPLOI - LICENCIEMENTS - AUTORISATION ADMINISTRATIVE -

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007778369

Admin. suprême

21 juin 1991

21 juin 1991

54-07-02-05 PROCEDURE - POUVOIRS ET DEVOIRS DU JUGE - CONTROLE DU JUGE DE L'EXCES DE POUVOIR - CONTROLE DU JUGE EN CAS DE PLURALITE DES MOTIFS | 68-03-025-02-05 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE -

Résumé IA — à vérifier
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007773523

Admin. suprême

4 avril 1990

4 avril 1990

Gérard X... sur lequel devait passer la servitude projetée ; que cette irrégularité, qui viciait la première enquête, justifiait l'ouverture d'une seconde enquête publique portant sur un plan corrigé ;

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007716165

Admin. suprême

29 avril 1988

29 avril 1988

26-05-02-01-02 DROITS CIVILS ET INDIVIDUELS - ETRANGERS, REFUGIES, APATRIDES - REFUGIES ET APATRIDES - COMMISSION DES RECOURS - POUVOIRS ET DEVOIRS DE LA COMMISSION -Refus de la qualité de réfugié - Persécutions

Résumé IA — à vérifier
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007705533

Admin. suprême

11 mai 1988

11 mai 1988

26-05-02-01-02 DROITS CIVILS ET INDIVIDUELS - ETRANGERS, REFUGIES, APATRIDES - REFUGIES ET APATRIDES - COMMISSION DES RECOURS - POUVOIRS ET DEVOIRS DE LA COMMISSION -Refus de la qualité de réfugié - Persécutions

Résumé IA — à vérifier
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007833014

Admin. suprême

20 mars 1992

20 mars 1992

AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET GRANDES ECOLES - UNIVERSITES - GESTION DES UNIVERSITES - GESTION DU PERSONNEL - NOMINATIONS | 54-07-025 PROCEDURE - POUVOIRS ET DEVOIRS

Résumé IA — à vérifier
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007833769

Admin. suprême

25 mars 1992

25 mars 1992

40-02-02 MINES ET CARRIERES - CARRIERES - AUTORISATION D'EXPLOITATION | 54-01-08 PROCEDURE - INTRODUCTION DE L'INSTANCE - FORMES DE LA REQUETE | 54-07-01-03-02-03 PROCEDURE - POUVOIRS ET DEVOIRS DU JUGE

Résumé IA — à vérifier
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007834767

Admin. suprême

9 mai 1994

9 mai 1994

QUESTIONS GENERALES RELATIVES AU PERSONNEL | 36-07-06 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - STATUTS, DROITS, OBLIGATIONS ET GARANTIES - COMITES TECHNIQUES PARITAIRES | 54-07-025 PROCEDURE - POUVOIRS ET DEVOIRS

Résumé IA — à vérifier
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007909427

Admin. suprême

14 juin 1996

14 juin 1996

- COMMUNE - ORGANISATION DE LA COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - MAIRE ET ADJOINTS | 28-04-07 ELECTIONS - ELECTIONS MUNICIPALES - ELECTION DES MAIRES ET ADJOINTS | 54-07-025 PROCEDURE - POUVOIRS ET DEVOIRS

Résumé IA — à vérifier
CE

8 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008144825

Admin. suprême

30 septembre 2002

30 septembre 2002

54-07-01-04-01-01 PROCEDURE - POUVOIRS ET DEVOIRS DU JUGE - QUESTIONS GENERALES - MOYENS - MOYENS D'ORDRE PUBLIC A SOULEVER D'OFFICE - ABSENCE - Appel - Moyen tiré de ce que les premiers juges auraient

Résumé IA — à vérifier
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019309993

Admin. suprême

6 août 2008

6 août 2008

POUVOIRS ET DEVOIRS DU JUGE. CONTRÔLE DU JUGE DE L'EXCÈS DE POUVOIR.

Résumé IA — à vérifier
CE

6ème et 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037882253

Admin. suprême

28 décembre 2018

28 décembre 2018

. - RESPONSABILITÉ DES COMPTABLES - DÉPENSES - CONTRÔLE DE LA VALIDITÉ DE LA CRÉANCE - POUVOIRS ET DEVOIRS DU COMPTABLE [RJ1] - VÉRIFICATION DE LA COMPÉTENCE DES AUTEURS DES ACTES ADMINISTRATIFS FOURNIS

Résumé IA — à vérifier