Requêtes, - les observations de Me Le Prado, Didier, avocat du CENTRE HOSPITALIER DE RIOM, de Me Foussard, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie du Puy de Dôme et de la SCP Boré et Salve de Bruneton

Eric Combes, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de Mme A, - les conclusions de Mme Claire Legras, rapporteur public ; La parole

Xavier de Lesquen, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de la MUTUELLE ASSURANCE DES TRAVAILLEURS MUTUALISTES (MATMUT) et de Me Le Prado, avocat du centre

Guillaume Prévost, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat des consorts A et de Me Odent, avocat du département de l'Ain, - les conclusions

Pascal Trouilly, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Olivier Talabardon, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de M.

Christophe Eoche-Duval, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de Mme A et de la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard, avocat du conseil national de l'ordre

Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Eliane Chemla, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Gaschignard, avocat de la commune de D... et de la SCP Boré et Salve de Bruneton

B...et de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de la communauté d'agglomération Saint-Etienne Métropole, - les conclusions de M.

complémentaire et un mémoire en réplique, enregistrés les 21 juin 2012, 21 septembre 2012 et 30 septembre 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, MmeB..., représentée par la SCP Boré, Salve de Bruneton

1250 du 31 décembre 1968 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Leïla Derouich, Auditeur, - les observations de la SCP Boré et Salve de Bruneton

Didier Ribes, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de l'association Groupement d'Ajaccio et de la région pour la défense de l'environnement, et de la SCP

et de la SCP Coutard, Mayer, Munier-Apaire, avocat de la SCI Salzard-Barbier, - les conclusions de Mme Julie Burguburu, Rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Lyon-Caen, Fabiani

Olivier Henrard, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de M. et Mme A, - les conclusions de Mme Julie Burguburu, Rapporteur public ; La parole ayant été à

A, - les conclusions de Mme Gaëlle Dumortier, rapporteur public, La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de l'ASSEMBLEE NATIONALE et à la SCP Boutet, avocat de M

Pierre Chaubon, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de la SCA PYRENEES PORCS et de Me Foussard, avocat du département de la Haute-Garonne, - les conclusions

Xavier de Lesquen, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de M.

Maître Louis Boré est engagée à la suite du recours indemnitaire qu'il a formé devant le Conseil d'Etat pour le requérant à l'encontre de Maître Choucroy ; 2°) de condamner la SCP Boré et Salve de Bruneton