Daniel X..., candidat, dans le département des Bouches-du-Rhône, aux élections organisées le 15 mars 1998, pour la désignation de membres du conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur ; Vu les autres

date du 9 décembre 1992 par laquelle le Conseil national de l'Ordre national des pharmaciens a rejeté son recours contre la décision du conseil régional de l'Ordre des pharmaciens de Provence-Côte d'Azur

des architectes a rejeté sa requête tendant à l'annulation d'une décision du 10 mars 1995 aux termes de laquelle la chambre régionale de discipline des architectes de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur

octobre 2005 par laquelle la section disciplinaire du Conseil national de l'Ordre des médecins a rejeté sa demande d'annulation de la décision du 19 juillet 2005 du conseil régional de Provence-Côte d'Azur-Corse

sa thèse et, d'autre part, du refus que lui a opposé, par un courriel du 8 octobre 2021, la directrice de l'école doctorale droit-sciences politiques, économiques et de gestion de l'université Côte d'Azur

conditions prévues par cet article, sur l'agrément donné le 19 juin 2015 par le commissaire du Gouvernement auprès de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) Provence-Alpes-Côte d'Azur

Vu la procédure suivante : Le directeur général de l'agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur a porté plainte contre Mme B A devant la chambre de discipline du conseil régional de Provence-Alpes-Côte

d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 7 mars 2017 par lequel le maire de Roquebrune-Cap-Martin (Alpes-Maritimes) a délivré à la société anonyme à responsabilité limitée (SARL) Kaufman et Broad Côte d'Azur

C B devant la chambre disciplinaire de première instance de Provence-Alpes-Côte d'Azur-Corse de l'ordre des médecins.

à la SCI Darse-Azur.

REPRESENTEE PAR SON PRESIDENT EN EXERCICE, 5° LA SOCIETE DE SPORT DE FRANCE, ASSOCIATION DECLAREE DONT LE SIEGE EST A ..., REPRESENTEE PAR SON PRESIDENT EN EXERCICE. 6° LA SOCIETE DES COURSES DE LA COTE-D'AZUR

2003 au 31 août 2003 ; 2°) statuant comme juge du fond, d'annuler la décision du 21 juin 2001 de la section des assurances sociales du conseil régional de l'ordre des médecins de Provence-Alpes-Côte d'Azur-Corse

l'Ordre des médecins a rejeté sa demande tendant à l'annulation d'une décision n° 2437 du 18 avril 1999 par laquelle la section disciplinaire du conseil régional de l'Ordre des médecins de Provence-Côte d'Azur-Corse

réplique, enregistrés les 22 février 2018 et 3 juin 2019 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'Union nationale des industries de carrières et matériaux de construction Provence-Alpes-Côte-d'Azur

, TJB Marguerites, Clad Distribution, Shiva Infusion, La Tribu, Delobel et Munier, NC et Pouvoir du thé, Garden Therapy, CHL Distributions, Thé Infusion Bien-Etre, Esterel Riviera, Castel Shop, ACSC Azur

A B devant la chambre disciplinaire de première instance de Provence-Alpes-Côte d'Azur-Corse de l'ordre des médecins.

suivantes : I°) Sous le n° 492584, par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés le 14 mars et le 21 octobre 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'État, les sociétés Aéroports de la Côte d'Azur

X... tendant à l'annulation du jugement en date du 14 mai 1991 par lequel la chambre régionale des comptes de Provence-Alpes-Côte d'Azur l'a déclaré débiteur envers la commune d'Hyères d'une somme de 57