métalliques destinés au recyclage d'huiles usagées ; que la construction de ces bacs a été autorisée par permis de construire ; que l'administration fiscale a estimé que ces bacs, les cuves de rétention

métalliques destinés au recyclage d'huiles usagées ; que la construction de ces bacs a été autorisée par permis de construire ; que l'administration fiscale a estimé que ces bacs, les cuves de rétention

, ET POUR MOITIE, A LA CHARGE SOLIDAIRE DE L'ENTREPRISE BARBE, DE LA S.O.B.E.A.C.

LE BAR-DANCING " ... " A FAIT L'OBJET D'UNE VERIFICATION PORTANT SUR LES ANNEES 1966, 1967, 1968 ET 1969; QUE SA COMPTABILITE A ETE REGARDEE COMME IRREGULIERE POUR CES QUATRE ANNEES; QU'EN OUTRE, TANT

attaqué : Considérant qu'en énumérant les irrégularités de nature à enlever un caractère probant à la comptabilité de la SOCIETE "LE CHEVALIER DE LA TOUR" qui exploite un fonds de commerce de restaurant et bar

déclaré que la comptabilité de la société n'était pas probante et que l'administration n'avait pas pris suffisamment en compte, pour reconstituer ses recettes, les particularités du fonctionnement du bar

délivré un permis de démolir une construction existante et un permis de construire à la société Ocap Saint-Jean pour la construction d'un restaurant de plage comprenant une boutique, une cave à vin et un bar

Article 3 : La commune d'Anglet est condamnée à verser à l'ASSOCIATION "COMITE CINQ CANTONS-BARRE" une somme de 20 000 F au titre de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991.

Calixte de X... et Mme Thérèse de X..., domiciliés ... et la S.C.I. de la Barge, dont le siège est au Château de la Barge à Courpière (63120) ; M.

Bao Guo ; 2°) de rejeter la demande de M. X...

contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'ASSOCIATION EINZELHANDELS VERBAND SÜDBADEN, dont le siège est Eisenbahnstrasse 98-71 à Fribourg-en-Brisgau, en Allemagne, et l'ASSOCIATION HANDELSVERBAND BAG

BARGE, tend à ce que la Ville de Clermont-Ferrand soit déclarée responsable des conséquences dommageables de l'accident dont il a été victime le 27 mars 1981 ; Considérant que M.

du 14 novembre 1984 par lequel le tribunal administratif de Besançon a rejeté leur demande dirigée contre l'arrêté du 30 septembre 1983 par lequel le maire de Breuches leur a refusé l'exploitation du bal

TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE DARCEY DANS LA REGION NATURELLE AGRICOLE DU PLATEAU LANGROIS : - CONSIDERANT QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 2, ALINEA 1ER, DU DECRET DU 20 MAI 1976 RELATIF A LA FIXATION DU PRIX DES BAUX

L'AUTORISATION D'INSTALLER SON PARQUET DE BAL A L'OCCASION DES FETES LOCALES DES 23 MARS 1975, 4 MAI 1975, 21 MARS 1976 ET 2 MAI 1976, ET A CONDAMNE LA COMMUNE DU LOUROUX-BECONNAIS A VERSER A M. X...

de Nice ou, à titre subsidiaire, de l'Office national des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), la somme de 3 500 euros à verser à la SAS Buk Lament-Robillot

élèves en situation de handicap dans un délai de huit jours et sous astreinte de 300 euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros à verser à la SCP Buk Lament-Robillot

Y... et celle des sociétés BAC et BAC Conseil se rapportent à la même affaire ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que M.