d'Etat : 1°) de condamner l'Etat à lui rembourser la somme de 2 927 851 F CFP, soit 24 549 euros, avec intérêts au taux légal, correspondant à des factures de transports effectués sur réquisitions de passage

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 28 janvier 1992 par lequel le tribunal administratif de Caen a : a) supprimé les passages de sa requête introductive d'instance commençant

PROTECTION DES OISEAUX demande au Conseil d'Etat : a) d'annuler l'arrêté du ministre de l'écologie et du développement durable du 31 décembre 2003 relatif aux dates de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage

de leurs biens communs et confié provisoirement au mari, pendant la durée des opérations de partage, la gestion et l'administration de l'exploitation agricole et des biens communs ; que ce jugement a,

département de la Cote d'Or en tant que par ledit arrêté, ledit préfet a fixé les dates d'ouverture et de clôture postérieures au 31 janvier 1992 pour certaines espèces de gibier d'eau et d'oiseaux de passage

ligne de la 3è page, l'avant-dernier et le dernier paragraphes de la 21è ligne à la 24è ligne de la 3è page ; que présentent en outre un caractère injurieux et outrageant ou diffamatoire plusieurs passages

que par la note contestée, le directeur général des douanes et droits indirects a notamment indiqué que ce régime s'appliquerait, à compter de cette même date, aux cas d'absence pour indisposition passagère

et d'industrie de Marseille-Provence a refusé de tirer les conséquences de la décision du Conseil d'Etat statuant au contentieux en date du 7 mai 2008 annulant les tarifs homologués de la redevance passager

Paris-Charles-de-Gaulle entre 0 heure et 4 h 59, heures locales de départ de l'aire de stationnement ; Considérant que si l'incident à l'origine du retard était lié à la nécessité de débarquer un passager

: 1°) d'annuler le jugement en date du 7 novembre 2002 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a déclaré que sa responsabilité était engagée dans l'accident survenu, le 24 juillet 1995, au passage

l'article II NA 3 § 2 du règlement annexé au plan d'occupation des sols de la COMMUNE DE BESSAN : tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage

Jacques C..., demeurant ... à Paray-Vieille-Poste (Essonne), pour M. Jean-Claude B..., demeurant ... (Val-de-Marne) et pour M. Jean-Pierre Z..., demeurant ...

les enfants quitter l'établissement sans s'assurer qu'ils pouvaient le faire sans danger en dépit de la situation météorologique et à l'imprudence commise par les victimes en tentant de franchir un passage

26-04-01-01-01 DROITS CIVILS ET INDIVIDUELS - DROIT DE PROPRIETE - SERVITUDES - INSTITUTION DES SERVITUDES - SERVITUDES POUR L'ETABLISSEMENT DE LIGNES ELECTRIQUES -Passage de conducteurs aériens - Choix

TERRITOIRE - PERMIS DE CONSTRUIRE - LEGALITE DU PERMIS DE CONSTRUIRE - AU REGARD DE LA REGLEMENTATION NATIONALE - Article R.111-4 du code de l'urbanisme - Desserte par des voies d'accès permettant le passage

avait suivi à l'aller et qui aboutissait l'entrée du logement du gardien sur la rue de Barr, itinéraire qui n'était plus éclairé à cette heure ; que, dans ces conditions, la chute qu'il a faite dans un passage

. - Passage du régime du bénéfice réel au régime du forfait - Situation des contribuables soumis au régime du bénéfice réel d'après les résultats d'exercices ne coïncidant pas avec l'année civile.

Y... devant les premiers juges quant à la suppression de ces passages ; Considérant que les passages incriminés du mémoire présenté par la commune de Budling ne peuvent, dans les circonstances de l'espèce